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Document 52014XG0131(03)

Notification des autorités françaises à la Commission des informations au titre de l'article 9 de la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

OJ C 28, 31.1.2014, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 28/10


Notification des autorités françaises à la Commission des informations au titre de l'article 9 de la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

2014/C 28/08

Les autorités françaises ont l’honneur de transmettre à la Commission les informations suivantes en vertu du point 4 de l'article 9 de la directive 2009/119/CE du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers:

1.

Les autorités françaises se fixent pour objectif de détenir un niveau de stocks spécifiques équivalent à 30 jours de consommation journalière moyenne.

2.

Cet objectif de stockage sera poursuivi pour la période allant du 1er février 2014 au 31 janvier 2015.

3.

Les stocks spécifiques seront composés des produits appartenant aux catégories suivantes:

essence moteur,

carburéacteur de type kérosène et

gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé).


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