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Document 52014AP0214

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (17846/2013 — C7-0078/2014 — 2013/0356(NLE))

JO C 378 du 9.11.2017, p. 494–494 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.11.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 378/494

P7_TA(2014)0214

Accord UE-Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas ***

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (17846/2013 — C7-0078/2014 — 2013/0356(NLE))

(Approbation)

(2017/C 378/57)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (17846/2013),

—

vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (15554/2013),

—

vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 77, paragraphe 2, point a), et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0078/2014),

—

vu l'article 81, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 81, paragraphe 2, et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de la commission des affaires étrangères (A7-0155/2014),

1.

donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Azerbaïdjan.
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