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Document C:2017:378:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 378, 9 novembre 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 378

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
9 novembre 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

 

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2013-2014
Séance du 10 mars 2014
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 85 du 12.3.2015 .
SESSION 2014-2015
Séances du 11 au 13 mars 2014
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 85 du 12.3.2015 .
TEXTES ADOPTÉS

1


 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Parlement européen

 

Mardi 11 mars 2014

2017/C 378/01

Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la Banque européenne d'investissement (BEI) — Rapport annuel 2012 (2013/2131(INI))

2

2017/C 378/02

Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 contenant des recommandations à la Commission sur la révision du système européen de surveillance financière (SESF) (2013/2166(INL))

13

2017/C 378/03

Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 sur l'accès du public aux documents (article 104, paragraphe 7, du règlement), années 2011-2013 (2013/2155(INI))

27

2017/C 378/04

Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2013 (2014/2008(INI))

35

2017/C 378/05

Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 sur l'avenir du secteur horticole en Europe: stratégies pour la croissance (2013/2100(INI))

44

2017/C 378/06

Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 sur l'éradication de la torture dans le monde (2013/2169(INI))

52

2017/C 378/07

Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 sur l'Arabie saoudite, ses relations avec l'Union et son rôle au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (2013/2147(INI))

64

 

Mercredi 12 mars 2014

2017/C 378/08

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le rôle régional du Pakistan et les relations politiques de ce pays avec l'Union européenne (2013/2168(INI))

73

2017/C 378/09

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le bouclier antimissiles pour l'Europe et ses implications politiques et stratégiques (2013/2170(INI))

79

2017/C 378/10

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la situation et les perspectives d'avenir du secteur européen de la pêche dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Thaïlande (2013/2179(INI))

81

2017/C 378/11

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le patrimoine gastronomique européen: aspects culturels et éducatifs (2013/2181(INI))

85

2017/C 378/12

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le règlement délégué de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» (C(2013)08887 — 2013/2997(DEA))

92

2017/C 378/13

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur l'évaluation et l'établissement des priorités pour les relations de l'Union avec les pays du partenariat oriental (2013/2149(INI))

95

2017/C 378/14

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures (2013/2188(INI))

104

2017/C 378/15

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur l'évaluation de la justice en relation avec le droit pénal et l'état de droit (2014/2006(INI))

136

2017/C 378/16

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la préparation à un monde audiovisuel totalement convergent (2013/2180(INI))

140

2017/C 378/17

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union — citoyens de l'Union européenne: vos droits, votre avenir (2013/2186(INI))

146

2017/C 378/18

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen (COM(2013)0534 — 2013/0255(APP))

151

2017/C 378/19

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le rapport de 2013 sur les progrès accomplis par la Turquie (2013/2945(RSP))

165

2017/C 378/20

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la stratégie de l'UE pour l'Arctique (2013/2595(RSP))

174

 

Jeudi 13 mars 2014

2017/C 378/21

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur le rapport d'enquête sur le rôle et les activités de la troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays sous programme de la zone euro (2013/2277(INI))

182

2017/C 378/22

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur l'emploi et les aspects sociaux du rôle et des opérations de la Troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays du programme de la zone euro (2014/2007(INI))

200

2017/C 378/23

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur les orientations générales pour la préparation du budget 2015, section III — Commission (2014/2004(BUD))

210

2017/C 378/24

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie (2014/2627(RSP))

213

2017/C 378/25

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen (2013/2130(INI))

218

2017/C 378/26

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur le rôle joué par les droits de propriété, le régime de la propriété et la création de richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays en développement (2013/2026(INI))

227

2017/C 378/27

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur le rapport UE 2013 sur la cohérence des politiques au service du développement (2013/2058(INI))

235

2017/C 378/28

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur les priorités de l'Union européenne pour la 25e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2014/2612(RSP))

239

2017/C 378/29

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur la Russie: condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaïa (2014/2628(RSP))

250

2017/C 378/30

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur le lancement de consultations visant à suspendre l'Ouganda et le Nigeria de l'accord de Cotonou au vu de la récente législation pénalisant davantage l'homosexualité (2014/2634(RSP))

253

2017/C 378/31

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2014 sur la sécurité et la traite des êtres humains au Sinaï (2014/2630(RSP))

257

 

RECOMMANDATIONS

 

Parlement européen

 

Mercredi 12 mars 2014

2017/C 378/32

Recommandation du Parlement européen du 12 mars 2014 à l'intention du Conseil sur l'engagement humanitaire des acteurs armés non étatiques pour la protection des enfants (2014/2012(INI))

262


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

 

Mercredi 12 mars 2014

2017/C 378/33

Décision du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2014/2632(RSO))

265


 

III   Actes préparatoires

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

Mardi 11 mars 2014

2017/C 378/34

P7_TA(2014)0180
Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (compétences déléguées et compétences d’exécution) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures (COM(2013)0484 — C7-0205/2013 — 2013/0226(COD))
P7_TC1-COD(2013)0226
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l’attribution de pouvoirs délégués et de compétences d’exécution à la Commission en vue de l’adoption de certaines mesures
 ( 1 )

269

2017/C 378/35

Amendements du Parlement européen, adoptés le 11 mars 2014, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture et à la qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (COM(2013)0342 — C7-0162/2013 — 2013/0181(COD))

276

2017/C 378/36

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (15854/2013 — C7-0462/2013 — 2013/0351(NLE))

297

2017/C 378/37

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (06852/2013 — C7-0005/2014 — 2012/0279(NLE))

298

2017/C 378/38

Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/008 ES/Comunidad Valenciana — Textiles, présentée par l'Espagne) (COM(2014)0045 — C7-0019/2014 — 2014/2013(BUD))

299

2017/C 378/39

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) (COM(2013)0262 — C7-0121/2013 — 2013/0137(COD))

303

2017/C 378/40

P7_TA(2014)0186
Rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2011) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (COM(2013)0895 — C7-0459/2013 — 2013/0438(COD))
P7_TC1-COD(2013)0438
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

304

2017/C 378/41

P7_TA(2014)0187
Rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne (adaptation au 1er juillet 2012) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (COM(2013)0896 — C7-0460/2013 — 2013/0439(COD))
P7_TC1-COD(2013)0439
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

305

2017/C 378/42

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part (17930/1/2013 — C7-0028/2014 — 2011/0465(COD))

306

2017/C 378/43

P7_TA(2014)0189
L’autorité européenne des marchés financiers et l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (COM(2011)0008 — C7-0027/2011 — 2011/0006(COD))
P7_TC1-COD(2011)0006
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

307

2017/C 378/44

P7_TA(2014)0190
Informations accompagnant les virements de fonds ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds (COM(2013)0044 — C7-0034/2013 — 2013/0024(COD))
P7_TC1-COD(2013)0024
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds
 ( 1 )

308

2017/C 378/45

P7_TA(2014)0191
Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (COM(2013)0045 — C7-0032/2013 — 2013/0025(COD))
P7_TC1-COD(2013)0025
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
 ( 1 )

330

2017/C 378/46

P7_TA(2014)0192
Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l’Union (COM(2013)0293 — C7-0145/2013 — 2013/0152(COD))
P7_TC1-COD(2013)0152
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption de la décision no …/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union

380

2017/C 378/47

P7_TA(2014)0193
Ressources génétiques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM(2012)0576 — C7-0322/2012 — 2012/0278(COD))
P7_TC1-COD(2012)0278
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

381

2017/C 378/48

P7_TA(2014)0194
Contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE (COM(2012)0380 — C7-0186/2012 — 2012/0184(COD))
P7_TC1-COD(2012)0184
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE

382

2017/C 378/49

P7_TA(2014)0195
Documents d'immatriculation des véhicules ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (COM(2012)0381 — C7-0187/2012 — 2012/0185(COD))
P7_TC1-COD(2012)0185
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules

383

2017/C 378/50

P7_TA(2014)0196
Contrôle technique routier des véhicules utilitaires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE (COM(2012)0382 — C7-0188/2012 — 2012/0186(COD))
P7_TC1-COD(2012)0186
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE

384

2017/C 378/51

P7_TA(2014)0197
Statistiques des transports par chemin de fer ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (COM(2013)0611 — C7-0249/2013 — 2013/0297(COD))
P7_TC1-COD(2013)0297
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents

385

2017/C 378/52

P7_TA(2014)0198
Facturation électronique dans le cadre des marchés publics ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (COM(2013)0449 — C7-0208/2013 — 2013/0213(COD))
P7_TC1-COD(2013)0213
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

395

2017/C 378/53

P7_TA(2014)0199
Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018 (COM(2013)0757 — C7-0390/2013 — 2013/0367(COD))
P7_TC1-COD(2013)0367
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1166/2008 en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018

396

2017/C 378/54

P7_TA(2014)0200
Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (COM(2013)0106 — C7-0048/2013 — 2013/0063(COD))
P7_TC1-COD(2013)0063
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil

397

 

Mercredi 12 mars 2014

2017/C 378/55

P7_TA(2014)0212
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (COM(2012)0011 — C7-0025/2012 — 2012/0011(COD))
P7_TC1-COD(2012)0011
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)
 ( 1 )

399

2017/C 378/56

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le projet de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) no …/2012 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles 2020») (16616/2013 — C7-0463/2013 — 2011/0446(APP))

493

2017/C 378/57

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas (17846/2013 — C7-0078/2014 — 2013/0356(NLE))

494

2017/C 378/58

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (15596/2013 — C7-0079/2014 — 2013/0358(NLE))

495

2017/C 378/59

P7_TA(2014)0219
Traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention de la criminalité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (COM(2012)0010 — C7-0024/2012 — 2012/0010(COD))
P7_TC1-COD(2012)0010
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données

496

2017/C 378/60

P7_TA(2014)0220
Mise en œuvre du ciel unique européen ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (COM(2013)0410 — C7-0171/2013 — 2013/0186(COD))
P7_TC1-COD(2013)0186
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no…/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte)
 ( 1 )

546

2017/C 378/61

P7_TA(2014)0221
Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne (COM(2013)0409) — C7-0169/2013 — 2013/0187(COD))
P7_TC1-COD(2013)0187
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne
 ( 1 )

584

2017/C 378/62

P7_TA(2014)0222
Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (COM(2013)0512 — C7-0215/2013 — 2013/0246(COD))
P7_TC1-COD(2013)0246
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages, vacances et circuits à forfait et aux prestations de voyage assistées liées, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [Am. 1]

610

2017/C 378/63

P7_TA(2014)0223
Gaz à effet de serre fluorés ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés (COM(2012)0643 — C7-0370/2012 — 2012/0305(COD))
P7_TC1-COD(2012)0305
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) no 842/2006

638

2017/C 378/64

P7_TA(2014)0224
Libre circulation des travailleurs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs (COM(2013)0236 — C7-0114/2013 — 2013/0124(COD))
P7_TC1-COD(2013)0124
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs

639

2017/C 378/65

P7_TA(2014)0225
Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (COM(2012)0628 — C7-0367/2012 — 2012/0297(COD))
P7_TC1-COD(2012)0297
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

640

2017/C 378/66

P7_TA(2014)0226
Statistiques relatives au commerce extérieur avec les pays tiers (compétences déléguées et compétences d'exécution) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures (COM(2013)0579 — C7-0243/2013 — 2013/0279(COD))
P7_TC1-COD(2013)0279
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d’exécution conférés à la Commission pour l’adoption de certaines mesures
 ( 1 )

641

2017/C 378/67

P7_TA(2014)0227
Programme Copernicus ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) no 911/2010 (COM(2013)0312 — C7-0195/2013 — 2013/0164(COD))
P7_TC1-COD(2013)0164
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) no 911/2010

646

2017/C 378/68

P7_TA(2014)0228
Agence du GNSS européen ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen (COM(2013)0040 — C7-0031/2013 — 2013/0022(COD))
P7_TC1-COD(2013)0022
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen

647

 

Jeudi 13 mars 2014

2017/C 378/69

P7_TA(2014)0237
Fonds «Asile, migration et intégration» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile et migration» (COM(2011)0751 — C7-0443/2011 — 2011/0366(COD))
P7_TC1-COD(2011)0366
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile, migration et intégration», modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions no 573/2007/CE et no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2007/435/CE du Conseil

649

2017/C 378/70

Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil concernant la ratification, par les États membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, ou leur adhésion à celle-ci, dans l'intérêt de l'Union européenne (15902/2013 — C7-0485/2013 — 2012/0056(NLE))

652

2017/C 378/71

P7_TA(2014)0241
Fonds «Asile, migration et intégration» et Fonds pour la sécurité intérieure (dispositions générales) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile et migration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (COM(2011)0752 — C7-0444/2011 — 2011/0367(COD))
P7_TC1-COD(2011)0367
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises

653

2017/C 378/72

P7_TA(2014)0242
Fonds pour la sécurité intérieure (coopération policière, prévention et répression de la criminalité, et gestion des crises) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (COM(2011)0753 — C7-0445/2011 — 2011/0368(COD))
P7_TC1-COD(2011)0368
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu’à la gestion des crises, et abrogeant la décision 2007/125/JAI du Conseil

656

2017/C 378/73

P7_TA(2014)0243
Fonds pour la sécurité intérieure — Frontières extérieures et visas ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (COM(2011)0750 — C7-0441/2011 — 2011/0365(COD))
P7_TC1-COD(2011)0365
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas et abrogeant la décision no 574/2007/CE

657

2017/C 378/74

P7_TA(2014)0244
Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union (COM(2013)0048 — C7-0035/2013 — 2013/0027(COD))
P7_TC1-COD(2013)0027
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

658

2017/C 378/75

P7_TA(2014)0245
Programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (COM(2012)0782 — C7-0417/2012 — 2012/0364(COD))
P7_TC1-COD(2012)0364
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020, et abrogeant la décision no 716/2009/CE

685

2017/C 378/76

P7_TA(2014)0246
Équipements hertziens ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens (COM(2012)0584 — C7-0333/2012 — 2012/0283(COD))
P7_TC1-COD(2012)0283
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE

686


Légende des signes utilisés

*

Procédure de consultation

***

Procédure d'approbation

***I

Procédure législative ordinaire (première lecture)

***II

Procédure législative ordinaire (deuxième lecture)

***III

Procédure législative ordinaire (troisième lecture)

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)

Amendements du Parlement:

Les parties de texte nouvelles sont indiquées en italiques gras . Les parties de texte supprimées sont indiquées par le symbole ▌ ou barrées. Les remplacements sont signalés en indiquant en italiques gras le texte nouveau et en effaçant ou en barrant le texte remplacé.

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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