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Document 52014AP0182

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (15854/2013 — C7-0462/2013 — 2013/0351(NLE))

JO C 378 du 9.11.2017, p. 297–297 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.11.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 378/297

P7_TA(2014)0182

Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique CE-États-Unis ***

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique (15854/2013 — C7-0462/2013 — 2013/0351(NLE))

(Approbation)

(2017/C 378/36)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (15854/2013),

—

vu la décision 98/591/CE du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique,

—

vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0462/2013),

—

vu l'article 81, paragraphe 1, alinéas 1 et 3, et l'article 81, paragraphe 2, l'article 90, paragraphe 7, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0126/2014),

1.

donne son approbation à la reconduction de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d'Amérique.
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