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Document 52011AP0117
European Network and Information Security Agency ***I European Parliament legislative resolution of 24 March 2011 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 460/2004 establishing the European Network and Information Security Agency as regards its duration (COM(2010)0520 – C7-0297/2010 – 2010/0274(COD))#P7_TC1-COD(2010)0274 Position of the European Parliament adopted at first reading on 24 March 2011 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2011 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 460/2004 establishing the European Network and Information Security Agency as regards its duration
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ***I Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (COM(2010)0520 – C7-0297/2010 – 2010/0274(COD))
P7_TC1-COD(2010)0274 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 mars 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ***I Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (COM(2010)0520 – C7-0297/2010 – 2010/0274(COD))
P7_TC1-COD(2010)0274 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 mars 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée
JO C 247E du 17.8.2012, p. 113–113
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 247/113 |
Jeudi 24 mars 2011
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ***I
P7_TA(2011)0117
Résolution législative du Parlement européen du 24 mars 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (COM(2010)0520 – C7-0297/2010 – 2010/0274(COD))
2012/C 247 E/17
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0520), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0297/2010), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 8 décembre 2010 (1), |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0039/2011), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 54 du 19.2.2011, p. 35.
Jeudi 24 mars 2011
P7_TC1-COD(2010)0274
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 mars 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 580/2011.)