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Document 52010AE1629
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 460/2004 establishing the European Network and Information Security Agency as regards its duration’ COM(2010) 520 final — 2010/0274 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée» COM(2010) 520 final – 2010/0274 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée» COM(2010) 520 final – 2010/0274 (COD)
JO C 54 du 19.2.2011, p. 35–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 54/35 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée»
COM(2010) 520 final – 2010/0274 (COD)
(2011/C 54/10)
Le Conseil et le Parlement européen ont décidé, respectivement le 19 et le 29 octobre 2010, de consulter, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée»
(COM(2010) 520 final – 2010/0274 COD).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 467e session plénière des 8 et 9 décembre 2010 (séance du 8 décembre 2010, a décidé, par 101 voix pour et 1 voix contre, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 8 décembre 2010.
Le Président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON