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Document 32023R0668
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/668 of 22 March 2023 concerning the authorisation of a preparation of endo-1,4-beta-xylanase produced by Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 as a feed additive for all laying poultry (holder of authorisation: Kemin Europa N.V.) (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/668 de la Commission du 22 mars 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les volailles pondeuses (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2023/668 de la Commission du 22 mars 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les volailles pondeuses (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2023/1801
JO L 84 du 23.3.2023, p. 7–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
23.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 84/7 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/668 DE LA COMMISSION
du 22 mars 2023
concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les volailles pondeuses (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
(2) |
Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite en vue de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
La demande concerne l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les volailles pondeuses, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité». |
(4) |
Dans son avis du 29 juin 2022 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 n’a pas d’effet néfaste sur la sécurité des consommateurs ou l’environnement. En ce qui concerne les espèces cibles, l’Autorité a conclu que l’additif est sûr et peut se révéler efficace pour les poules pondeuses lorsqu’il est ajouté à leur alimentation à 45 000 U/kg, cette conclusion relative aux poules pondeuses pouvant être extrapolée à toutes les espèces de volailles pondeuses. |
(5) |
L’Autorité a conclu que cet additif n’est pas irritant pour les yeux et la peau, mais qu’il est considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. |
(6) |
L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. La Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. |
(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) EFSA Journal, 2022;20(7):7439.
FR
Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
||||||||
Unités d’activité par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
|||||||||||||||||
4a36 |
Kemin Europa N.V. |
Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) |
Composition de l’additif Préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 ayant une activité minimale de 3 000 000 U (1)/g État solide Caractérisation de la substance active Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 Méthode d’analyse (2) Pour la détermination de l’endo-1,4-bêta-xylanase dans l’additif pour l’alimentation animale:
Pour la détermination de l’endo-1,4-bêta-xylanase dans les prémélanges et les aliments composés pour animaux:
|
Toutes les volailles pondeuses |
— |
45 000 U |
— |
|
13.4.2033 |
(1) Une unité U est la quantité d’enzyme qui libère 0,0067 μmol de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute et par gramme de préparation enzymatique à 50 °C et à pH 5,3.
(2) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée par le laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-fa-eurl-feed-additives/eurl-fa-authorisation/eurl-fa-evaluation-reports_en