(1)

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

(2)

Dans sa résolution 2292 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a autorisé les États, agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes régionaux, à faire inspecter les navires en haute mer au large des cotes libyennes s’ils ont des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l’embargo des Nations unies sur les armes visant la Libye et il a décidé que les États, s’ils découvrent des articles interdits au titre de l’embargo sur les armes visant la Libye au cours de ces inspections, sont habilités à saisir et à éliminer lesdits articles.

(3)

La décision (PESC) 2020/472 du Conseil (2) dispose que la tâche principale de l’opération navale de l’Union EUNAVFOR MED IRINI est de contribuer à la mise en œuvre de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye.

(4)

À cette fin, l’article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2020/472 dispose que, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la résolution 2292 (2016) du Conseil de sécurité des Nations et s’il y a lieu, l’EUNAVFOR MED IRINI procède, sur la zone d’opération arrêtée en haute mer, au large des côtes libyennes, à l’inspection des navires à destination ou en provenance de la Libye lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser que de tels navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye, directement ou indirectement, en violation de l’embargo sur les armes à destination de la Libye, et que l’EUNAVFOR MED IRINI prend les mesures nécessaires en vue de la saisie et de la destruction de ces articles.

(5)

En outre, l’article 2, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2020/472 dispose que, compte tenu des exigences opérationnelles exceptionnelles et à l’invitation d’un État membre, l’EUNAVFOR MED IRINI peut dérouter des navires vers des ports dudit État membre et procéder à l’élimination des armes et du matériel connexe saisis, y compris par leur stockage, leur destruction ou leur transfert à un État membre ou à un tiers. Il dispose également que l’élimination des armes et du matériel connexe saisis peut se faire avec l’aide d’un État membre qui doit s’engager à achever, dans les meilleurs délais, les procédures requises pour autoriser l’élimination des articles saisis, dans le cadre du droit et des procédures applicables.

(6)

Il convient donc d’introduire des dispositions pertinentes afin de prévoir qu’un tel État membre est tenu de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’élimination, au nom de l’EUNAVFOR MED IRINI, des armes et du matériel connexe saisis par l’EUNAVFOR MED IRINI en haute mer conformément à son mandat.

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,