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Document 32023D0804(02)
Council Decision of 14 July 2023 amending Decision 98/481/EC approving the external auditors of the European Central Bank 2023/C 275/08
Décision du Conseil du 14 juillet 2023 modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne 2023/C 275/08
Décision du Conseil du 14 juillet 2023 modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne 2023/C 275/08
ST/10502/2023/INIT
JO C 275 du 4.8.2023, p. 19–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 04/08/2023
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4.8.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 275/19 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 juillet 2023
modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne
(2023/C 275/08)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 27.1,
vu la recommandation BCE/2023/15 de la Banque centrale européenne du 6 juin 2023 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(2) |
En 2017, la BCE a sélectionné Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2022, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2023 et 2024 (2). |
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(3) |
Le mandat de Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est arrivé à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023. |
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(4) |
La BCE a l’intention de proroger le mandat de Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft pour les exercices 2023 et 2024. Cette prorogation est possible conformément aux accords contractuels entre la BCE et Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft. |
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(5) |
Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2023 et 2024. |
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(6) |
Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 98/481/CE du Conseil (3) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 1er de la décision 98/481/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est désigné en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2023 et 2024.».
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La BCE est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2023.
Par le Conseil
Le président
L. PLANAS PUCHADES
(1) JO C 208 du 15.6.2023, p. 1.
(2) Recommandation BCE/2017/42 de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2017 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (JO C 444 du 23.12.2017, p. 1).
(3) Décision 98/481/CE du Conseil du 20 juillet 1998 désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne (JO L 216 du 4.8.1998, p. 7).