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Document C:2023:275:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 275, 4 août 2023


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 275

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
4 août 2023


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2023/C 275/01

Communication de la Commission relative à l'initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Stop Finning - Stop the Trade» (Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce)

1

2023/C 275/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11202 — FORTUM MARKETS / TELGE ENERGI) ( 1 )

13

2023/C 275/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11137 — EMIL FREY FRANCE / SACAPUCE / JAM PROD / GROUPE KERTRUCKS FINANCE) ( 1 )

14

2023/C 275/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11181 — MACQUARIE / BCI / ENDEAVOUR ENERGY) ( 1 )

15

2023/C 275/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11096 — MAPFRE / VAS / JV) ( 1 )

16


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2023/C 275/06

Avis à l'attention de certaines personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

17

2023/C 275/07

Décision du Conseil du 25 juillet 2023 portant nomination du directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

18

2023/C 275/08

Décision du Conseil du 14 juillet 2023 modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne

19

2023/C 275/09

Avis à l'attention des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues dans la décision 2012/642/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/1592 du Conseil, et dans le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/1591 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

21

2023/C 275/10

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/642/PESC du Conseil et dans le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

22

 

Commission européenne

2023/C 275/11

Taux de change de l'euro — 3 août 2023

24

2023/C 275/12

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

25

2023/C 275/13

Décision d’exécution de la Commission du 28 juillet 2023 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil «Irish Grass Fed Beef» (IGP)

26


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2023/C 275/14

Publication d’une demande de modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément aux articles 28(3) et 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation — «Vino generoso»

33

2023/C 275/15

Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission

36

2023/C 275/16

Publication d’une demande de modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément aux articles 28(3) et 34 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation — «Vino generoso de licor»

42

2023/C 275/17

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

45


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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