(1)

Conformément à l’article 18 du règlement (UE) no 596/2014, les émetteurs, les participants au marché des quotas d’émission, les plates-formes d’enchères, les adjudicateurs et les instances de surveillance des enchères, ainsi que toute autre personne agissant en leur nom ou pour leur compte, sont tenus d’établir des listes d’initiés et de les tenir à jour selon un format précis.

(2)

L’établissement d’un format précis, notamment le recours à des modèles types, devrait faciliter l’application uniforme de l’obligation d’établir et de mettre à jour des listes d’initiés prévue par le règlement (UE) no 596/2014. Il devrait également garantir la communication, aux autorités compétentes, des informations dont elles ont besoin pour exécuter leur mission de protection de l’intégrité des marchés financiers et d’enquête sur de possibles abus de marché.

(3)

Étant donné la diversité des informations privilégiées pouvant exister simultanément au sein d’une entité, les listes d’initiés devraient indiquer précisément à quelles informations privilégiées spécifiques les personnes travaillant pour l’entité ont eu accès. Les listes d’initiés devraient donc préciser de quelles informations privilégiées spécifiques il s’agit (lesquelles peuvent comprendre des informations relatives à un accord, à un projet, à un événement – notamment touchant l’entreprise ou d’ordre financier –, à une publication d’états financiers ou à des avertissements sur les résultats). À cet effet, les listes d’initiés devraient être divisées en différentes sections, chacune d’entre elles étant consacrée à une information privilégiée donnée. Chaque section devrait indiquer toutes les personnes qui ont accès à une même information privilégiée spécifique.

(4)

Afin d’éviter que les renseignements sur une même personne soient mentionnés de multiples fois dans différentes sections de la liste d’initiés, il devrait être possible de faire figurer ces renseignements dans une section à part ne correspondant pas à une information privilégiée spécifique, dénommée la section «initiés permanents». La section des initiés permanents ne devrait comprendre que les personnes qui, du fait de la nature de leurs fonctions ou de leur poste, ont accès à tout moment à toutes les informations privilégiées au sein de l’entité.

(5)

Le règlement (UE) no 596/2014 a été modifié par le règlement (UE) 2019/2115 du Parlement européen et du Conseil (2), qui instaure des exigences moins strictes pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME (ci-après dénommés «émetteurs des marchés de croissance des PME»), en limitant l’inscription sur ces listes aux personnes qui, du fait de la nature de leurs fonctions ou de leur poste au sein de l’émetteur, disposent d’un accès régulier à des informations privilégiées.

(6)

Par dérogation à cette disposition, les États membres peuvent exiger des émetteurs des marchés de croissance des PME qu’ils incluent dans leurs listes d’initiés toutes les personnes visées à l’article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 596/2014. Toutefois, compte tenu des ressources humaines et financières généralement plus limitées dont disposent les PME, il a été jugé proportionné qu’elles utilisent un format administrativement moins contraignant que celui des listes d’initiés prévues par l’article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 596/2014 et qu’elles limitent le contenu de leurs listes à ce qui est strictement nécessaire pour identifier les personnes concernées. Le fait de ne pas exiger des émetteurs qu’ils conservent dans leurs listes les coordonnées personnelles de leurs initiés devrait leur éviter d’avoir à collecter les données de ces personnes et à les tenir à jour, sans pour autant priver les autorités nationales compétentes d’un outil grâce auquel elles peuvent identifier les personnes qui traitent des informations privilégiées et les contacter dans leur cadre professionnel. Ces émetteurs devraient également avoir la possibilité de faire figurer dans une section «initiés permanents» de la liste d’initiés les renseignements sur les personnes qui, du fait de la nature de leurs fonctions ou de leur poste, ont accès à tout moment à toutes les informations privilégiées, au lieu de devoir faire figurer les renseignements sur ces initiés permanents dans chaque liste correspondant aux différents accords ou évènements spécifiques. Le contenu de ces sections d’initiés permanents devrait aussi se limiter à ce qui est strictement nécessaire pour identifier les personnes concernées.

(7)

La liste d’initiés devrait contenir les données à caractère personnel nécessaires à l’identification des initiés. Tout traitement de données à caractère personnel aux fins de l’établissement et de la tenue des listes d’initiés prévues par l’article 18 du règlement (UE) no 596/2014 devrait être conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (3).

(8)

Les listes d’initiés devraient également contenir des données susceptibles d’aider les autorités compétentes à mener leurs enquêtes, à analyser rapidement le comportement de négociation des initiés, à établir des liens entre initiés et personnes impliquées dans des transactions suspectes, ainsi qu’à identifier les contacts qu’ils ont pu avoir entre eux à des moments critiques. À cet égard, les numéros de téléphone revêtent une importance capitale car ils permettent aux autorités compétentes d’agir rapidement et de demander des enregistrements relatifs aux échanges de données, le cas échéant. En outre, de telles données devraient être fournies dès le départ, de sorte que l’intégrité de l’enquête ne soit pas compromise par le fait que l’autorité compétente soit contrainte, au cours de son enquête, de recontacter l’émetteur, le participant au marché des quotas d’émission, la plate-forme d’enchères, l’adjudicateur, l’instance de surveillance des enchères ou l’initié afin de poser des questions supplémentaires.

(9)

Afin que les listes d’initiés puissent être mises à la disposition de l’autorité compétente dès que possible sur demande et qu’elles puissent être mises à jour à tout moment sans délai, elles devraient être tenues sous une forme électronique. Ce format électronique devrait garantir que les informations figurant sur la liste d’initiés restent confidentielles. Afin d’éviter qu’une charge administrative disproportionnée ne pèse sur les émetteurs des marchés de croissance des PME, il convient que ces derniers puissent tenir la liste d’initiés sous forme électronique, mais cette exigence ne devrait toutefois pas leur être imposée, pour autant que l’exhaustivité, la confidentialité et l’intégrité des informations soient garanties.

(10)

Afin de réduire la charge administrative que représente la soumission des listes d’initiés, les moyens électroniques spécifiques pour la transmission de ces listes devraient être déterminés par les autorités compétentes elles-mêmes, à la condition que ces moyens électroniques permettent de préserver la confidentialité des listes.

(11)

Pour des raisons de clarté, de transparence et de sécurité juridique, les formats de toutes les listes d’initiés visées dans le règlement (UE) no 596/2014 devraient être rassemblés dans un seul et même acte juridique. Par conséquent, le présent règlement devrait contenir aussi bien le format des listes d’initiés visées à l’article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 596/2014 que celui des listes d’initiés visées à l’article 18, paragraphe 6, dudit règlement. Il y a donc lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2016/347 de la Commission (4).

(12)

Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (5) et a rendu un avis le 7 juin 2021.

(13)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers.

(14)

L’Autorité européenne des marchés financiers a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (6),