1.   L’Union mène une mission de partenariat militaire au Niger (EUMPM Niger) afin de soutenir le Niger dans sa lutte, dans le respect du droit relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, contre les groupes armés terroristes.

2.   L’EUMPM Niger a pour objectif stratégique de soutenir le renforcement des capacités des forces armées nigériennes, d’accroître leur capacité à contenir la menace que représentent les groupes armés terroristes, de protéger la population du Niger et de garantir un environnement sûr et sécurisé.

3.   À cette fin, l’EUMPM Niger:

4.   Le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le principe d’égalité des genres, la protection des civils, ainsi que le programme relevant de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») concernant les femmes, la paix et la sécurité, le programme relevant de la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité en faveur de la jeunesse, de la paix et de la sécurité, le programme relevant de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité relatif aux enfants face aux conflits armés sont pleinement intégrés, y compris de manière proactive, dans la planification stratégique et opérationnelle, les activités et le processus d’établissement de rapports de l’EUMPM Niger.

5.   En outre, l’EUMPM Niger facilite l’assistance fournie au Niger par la facilité européenne pour la paix en ce qui concerne le centre de formation des techniciens des forces armées ainsi que, si le Conseil décide de la mesure d’assistance nécessaire, du bataillon sélectionné chargé de la communication et de l’appui au commandement. Les activités de la mission sont coordonnées avec la fourniture d’équipements en temps utile par le biais de la facilité européenne pour la paix.

1.   La MPCC est la structure statique de commandement et de contrôle au niveau stratégique militaire en dehors de la zone d’opération. Elle est chargée d’assurer la planification et la conduite opérationnelles de l’EUMPM Niger.

2.   L’état-major de force de la mission EUMPM Niger est situé au Niger et opère sous le commandement du commandant de force de la mission de l’Union.

3.   Une cellule de soutien de l’état-major de force de la mission, située à Bruxelles, est intégrée à la MPCC jusqu’à ce que cette dernière ait atteint sa pleine capacité opérationnelle.

1.   Sous la responsabilité du Conseil et du HR, le COPS exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUMPM Niger. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées, conformément à l’article 38 du TUE. Cette autorisation porte notamment sur le pouvoir de modifier les documents de planification, y compris le plan de mission et la chaîne de commandement. Elle porte également sur le pouvoir de prendre des décisions concernant la nomination des futurs commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union. Le pouvoir de définir les objectifs de l’EUMPM Niger et le pouvoir d’y mettre fin demeurent de la compétence du Conseil.

2.   Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.

3.   Le COPS reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du président du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) en ce qui concerne la conduite de l’EUMPM Niger. Le COPS peut, le cas échéant, inviter le commandant de la mission de l’Union et le commandant de force de la mission de l’Union à ses réunions.

1.   Le CMUE assure le suivi de la bonne exécution de l’EUMPM Niger conduite sous la responsabilité du commandant de la mission de l’Union.

2.   Le CMUE reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du commandant de la mission de l’Union. Le CMUE peut, s’il y a lieu, inviter le commandant de la mission de l’Union et le commandant de force de la mission de l’Union à ses réunions.

3.   Le président du CMUE fait office de point de contact principal avec le commandant de la mission de l’Union.

1.   Le HR assure la mise en œuvre de la présente décision et veille à sa cohérence avec l’action extérieure de l’Union dans son ensemble, y compris avec les programmes de développement de l’Union et ses programmes d’aide humanitaire.

2.   Sans préjudice de la chaîne de commandement ainsi que du contrôle politique et de la direction stratégique exercés par le COPS, le commandant de force de la mission de l’Union reçoit des orientations politiques au niveau local de la part du chef de la délégation de l’Union au Niger.

3.   L’EUMPM Niger assure une coordination étroite avec l’EUCAP Sahel Niger dans les domaines de compétence pertinents afin de contribuer à l’interopérabilité entre l’EUCAP Sahel Niger, l’EUMPM Niger et les forces de sécurité et de défense nigériennes.

4.   En outre, l’EUMPM Niger coordonne ses activités avec les initiatives, les efforts et les activités bilatéraux en cours ou à venir des États membres au Niger et, le cas échéant, avec des partenaires partageant les mêmes valeurs, qui soutiennent le plan de renforcement des capacités des forces armées nigériennes.

1.   Sans préjudice de l’autonomie décisionnelle de l’Union et de son cadre institutionnel unique, et conformément aux orientations pertinentes du Conseil européen, les États tiers peuvent être invités à participer à l’EUMPM Niger.

2.   Le Conseil autorise le COPS à inviter des États tiers à proposer des contributions et à prendre, sur recommandation du commandant de la mission de l’Union, après consultation du commandant de force de la mission de l’Union et du CMUE, les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions proposées.

3.   Les modalités précises de la participation d’États tiers font l’objet d’accords conclus en application de l’article 37 du TUE et conformément à la procédure prévue à l’article 218 du TFUE. Lorsque l’Union et un État tiers ont conclu un accord établissant un cadre pour la participation de ce dernier à des missions de gestion de crise menées par l’Union, les dispositions de cet accord s’appliquent aussi dans le cadre de l’EUMPM Niger.

4.   Les États tiers qui apportent des contributions militaires importantes à l’EUMPM Niger ont les mêmes droits et obligations que les États membres participant à l’EUMPM Niger pour ce qui concerne la gestion courante de celle-ci.

5.   Lorsque des États tiers apportent des contributions militaires importantes à l’EUMPM Niger, le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées concernant la mise en place d’un comité des contributeurs.

1.   Les coûts communs de l’EUMPM Niger sont gérés conformément à la décision (PESC) 2021/509.

2.   Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUMPM Niger pour une période de trois ans suivant la date d’adoption de la présente décision s’élève à 27,3 millions d’EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 15 % pour les engagements et à 10 % pour les paiements.

1.   L’EUMPM Niger peut disposer d’une cellule de projet pour recenser et mettre en œuvre les projets. Le cas échéant, l’EUMPM Niger coordonne les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés au mandat de l’EUMPM Niger et pour en promouvoir les objectifs, facilite ces projets et fournit des conseils à leur propos.

2.   Sous réserve du paragraphe 3, le commandant de la mission de l’Union est autorisé à solliciter des contributions financières auprès des États membres ou d’États tiers pour la mise en œuvre de projets qui complètent de manière cohérente d’autres actions de l’EUMPM Niger. En pareils cas, le commandant de la mission de l’Union conclut un accord avec ces États membres ou ces États tiers, portant notamment sur les procédures particulières de traitement des plaintes émanant de tiers et concernant des dommages résultant d’actes ou d’omissions du commandant de la mission de l’Union dans l’utilisation des fonds fournis par ces États membres ou ces États tiers.

3.   En aucun cas les États membres ou les États tiers contributeurs ne peuvent rendre l’Union ou le HR responsable d’actes ou d’omissions du commandant de la mission de l’Union dans l’utilisation des fonds fournis par ces États membres ou ces États tiers.

4.   L’acceptation d’une contribution financière d’États membres ou d’États tiers à la cellule de projet est subordonnée l’accord du COPS.

1.   Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente décision, le cas échéant et selon les besoins de l’EUMPM Niger, des informations classifiées de l’Union européenne établies aux fins de l’EUMPM Niger, conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil (2) qui fixe les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne:

2.   En cas de besoin opérationnel spécifique et immédiat, le HR est également autorisé à communiquer au Niger des informations classifiées de l’Union européenne jusqu’au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», établies aux fins de l’EUMPM Niger, conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements sont établis à cette fin entre le HR et les autorités compétentes du Niger.

3.   Le HR est autorisé à communiquer aux États tiers associés à la présente décision des documents non classifiés de l’Union européenne ayant trait aux délibérations du Conseil relatives à l’EUMPM Niger et relevant du secret professionnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil (3).

4.   Le HR peut déléguer les pouvoirs visés aux paragraphes 1 à 3 ainsi que la capacité de conclure les arrangements visés au paragraphe 2, à des fonctionnaires du Service européen pour l’action extérieure et/ou au commandant de la mission de l’Union et/ou au commandant de force de la mission de l’Union.

1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2.   L’EUMPM Niger prend fin trois ans après la date d’adoption de la présente décision.

3.   La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l’état-major de force de la mission, conformément aux plans approuvés pour la fin de l’EUMPM Niger, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de l’EUMPM Niger, établies dans la décision (PESC) 2021/509.