(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) définit les exigences en matière de certification vétérinaire en vue de l’importation dans l’Union et du transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et de produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

(3)

L’Ukraine figure à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles sont autorisés à partir de certaines parties du territoire, en fonction de la présence de l’IAHP. Cette régionalisation a été établie à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/352 (4), à la suite de la confirmation d’un foyer d’IAHP du sous type H5N8 le 19 janvier 2020.

(4)

Par suite de l’apparition du foyer d’IAHP, l’Ukraine a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation. En outre, l’Ukraine a mené à bien les mesures de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la politique d’abattage sanitaire appliquée dans l’exploitation de volailles où le foyer d’IAHP avait été confirmé en janvier 2020. L’Ukraine a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire ainsi que sur les mesures prises pour éviter la propagation de l’IAHP, lesquelles ont été évaluées par la Commission.

(5)

Sur la base de cette évaluation, il a été conclu que ce foyer avait été éradiqué et qu’il n’existait aucun risque lié à l’introduction dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones d’Ukraine énumérées à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, à partir desquelles les importations avaient été suspendues par ce règlement, modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/352.

(6)

Le 4 décembre 2020 cependant, l’Ukraine a confirmé la présence de l’IAHP du sous type H5 dans une exploitation de volailles située sur son territoire. En raison de ce foyer confirmé d’IAHP, l’ensemble du territoire de l’Ukraine ne peut plus être considéré comme indemne de cette maladie, et les autorités vétérinaires ukrainiennes ne peuvent donc plus certifier les lots de produits de volailles destinés à l’importation dans l’Union, ou au transit par celle-ci, en provenance des zones concernées par ce foyer. À la suite de l’apparition de ce foyer, l’Ukraine a confirmé d’autres foyers d’IAHP du sous type H5 dans des exploitations de volailles situées sur son territoire.

(7)

Les autorités vétérinaires ukrainiennes ont confirmé que par suite de l’apparition du foyer en décembre 2020, elles avaient suspendu la délivrance de certificats pour les lots de produits destinés à être importés dans l’Union ou à transiter par celle-ci et avaient appliqué une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(8)

En outre, l’Ukraine a transmis à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et a indiqué les zones soumises à restrictions ainsi que les mesures prises pour empêcher une plus ample propagation de l’IAHP en dehors de ces zones. Ces informations ont maintenant été évaluées par la Commission et, sur la base de cette évaluation et des garanties fournies par l’Ukraine, il y a lieu de conclure que le fait de limiter les restrictions relatives à l’introduction de lots de produits de volailles dans l’Union aux régions touchées par l’IAHP, que les autorités vétérinaires ukrainiennes ont placées sous restrictions en raison des foyers actuels, devrait être suffisant pour parer aux risques liés à l’introduction de ces produits dans l’Union.

(9)

Il convient par conséquent de modifier la mention relative à l’Ukraine dans le tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.

(10)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,