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Document 32016R2226
Commission Implementing Regulation (EU) 2016/2226 of 9 December 2016 operating deductions from fishing quotas available for certain stocks in 2016 on account of overfishing in the previous years
Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission du 9 décembre 2016 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission du 9 décembre 2016 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
C/2016/8124
JO L 336 du 10.12.2016, p. 28–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 08/02/2017
|
10.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 336/28 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2226 DE LA COMMISSION
du 9 décembre 2016
procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2 et 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:
|
|
(2) |
Les quotas de pêche pour l'année 2016 ont été fixés par les règlements suivants:
|
|
(3) |
Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, celle-ci procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre. |
|
(4) |
L'article 105, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que la Commission doit procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l'année ou les années suivantes en appliquant les coefficients multiplicateurs correspondants indiqués audits paragraphes. |
|
(5) |
Certains États membres ont dépassé leurs quotas de pêche pour l'année 2015. Il y a donc lieu de procéder à des déductions sur les quotas de pêche qui leur ont été alloués pour 2016 et, le cas échéant, pour les années suivantes, en ce qui concerne les stocks surexploités. |
|
(6) |
Les règlements d'exécution (UE) no 2015/1801 (9) et (UE) no 2015/2404 (10) de la Commission ont prévu des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays et pour certaines espèces en ce qui concerne l'année 2015. Cependant, dans le cas de certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2015 et n'ont donc pas pu être entièrement mises en œuvre au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2016 et, le cas échéant, sur les quotas suivants. |
|
(7) |
Par lettre du 25 octobre 2015 adressée conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (11), l'Allemagne a sollicité de la Commission l'autorisation de débarquer des quantités supplémentaires de turbot et de barbue pêchées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV (T/B/2AC4-C), à concurrence de 10 % du quota. Les quantités supplémentaires octroyées en vertu de cette procédure sont à considérer comme un dépassement des débarquements autorisés aux fins des déductions prévues à l'article 105 du règlement (CE) no 1224/2009. |
|
(8) |
Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2016 conformément au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission (12). |
|
(9) |
Les quotas étant fixés en tonnes, il convient que les quantités inférieures à une tonne ne soient pas prises en considération, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les quotas de pêche fixés pour l'année 2016 aux règlements (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/2072, (UE) 2016/72 et (UE) 2016/73 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.
2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des réductions prévues au règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).
(3) Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).
(4) Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).
(5) Règlement (UE) 2015/106 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8).
(6) Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 1).
(7) Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).
(8) Règlement (UE) 2016/73 du Conseil du 18 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (JO L 16 du 23.1.2016, p. 1).
(9) Règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission du 7 octobre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 263 du 8.10.2015, p. 19).
(10) Règlement d'exécution (UE) 2015/2404 de la Commission du 16 décembre 2015 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2015, en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1801 (JO L 333 du 19.12.2015, p. 73).
(11) Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
(12) Règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l'Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d'un quota de pêche pour le maquereau en 2009 (JO L 62 du 6.3.2013, p. 62).
ANNEXE
DÉDUCTIONS SUR LES QUOTAS DISPONIBLES POUR LES STOCKS QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN DÉPASSEMENT
|
État membre |
Code de l'espèce |
Code de la zone |
Nom de l'espèce |
Nom de la zone |
Quota initial 2015 (en kilogrammes) |
Débarquements autorisés 2015 (quantité totale adaptée en kilogrammes (1) |
Total des captures 2015 (quantité en kilogrammes) |
Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés |
Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes) |
Coefficient multiplicateur (2) |
Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantités en kilogrammes) |
Déductions applicables en 2016 (quantités en kilogrammes) |
|
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
(10) |
(11) |
(12) |
(13) |
(14) |
|
BE |
SOL |
24-C. |
Sole commune |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
991 000 |
929 510 |
939 590 |
101,08 % |
10 080 |
/ |
/ |
/ |
10 080 |
|
BE |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
72 000 |
70 511 |
69 495 |
98,56 % |
– 1 016 |
/ |
/ |
1 097 |
81 |
|
BE |
SRX |
2AC4-C |
Raies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
211 000 |
245 500 |
256 147 |
104,34 % |
10 647 |
/ |
/ |
/ |
10 647 |
|
BE |
SRX |
67AKXD |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k |
725 000 |
915 262 |
918 243 |
100,33 % |
2 981 |
/ |
/ |
/ |
2 981 |
|
DE |
T/B |
2AC4-C |
Turbot/Barbue |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
186 000 |
349 000 |
350 186 |
100,34 % |
1 186 |
/ |
/ |
/ |
1 186 (10) |
|
DK |
COD |
03AN. |
Cabillaud |
Skagerrak |
3 336 000 |
3 223 407 |
3 349 360 |
103,91 % |
125 923 |
/ |
(C) (6) |
/ |
125 923 |
|
DK |
DGS |
03A-C. |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union de la zone III a |
0 |
0 |
3 840 |
Sans objet |
3 840 |
1,00 |
/ |
/ |
3 840 |
|
DK |
DGS |
2AC4-C |
Aiguillat commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
0 |
0 |
1 540 |
Sans objet |
1 540 |
1,00 |
/ |
/ |
1 540 |
|
DK |
HER |
03A-BC |
Hareng commun |
Zone III a |
5 692 000 |
5 770 000 |
6 056 070 |
104,96 % |
286 070 |
/ |
/ |
/ |
286 070 |
|
DK |
NOP |
04-N. |
Tacaud norvégien |
Eaux norvégiennes de la zone IV |
0 |
0 |
28 270 |
Sans objet |
28 270 |
1,00 |
/ |
/ |
28 270 |
|
DK |
SAN |
234_1 |
Lançons |
Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon |
125 459 000 |
115 924 000 |
130 977 950 |
112,99 % |
15 053 950 |
1,2 |
/ |
/ |
18 064 740 |
|
DK |
SAN |
234_6 |
Lançons |
Eaux de l'Union de la zone de gestion 6 du lançon |
206 000 |
219 000 |
228 860 |
104,50 % |
9 860 |
/ |
/ |
/ |
9 860 |
|
ES |
ALF |
3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
67 000 |
80 045 |
62 544 |
78,13 % |
– 9 496 (7) |
/ |
/ |
16 159 |
6 663 |
|
ES |
ANE |
08. |
Anchois commun |
Zone VIII |
22 500 000 |
22 923 784 |
24 068 471 |
104,99 % |
1 144 687 |
/ |
/ |
/ |
1 144 687 |
|
ES |
BSF |
8910- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X |
12 000 |
30 050 |
110 |
0,37 % |
– 26 936 (8) |
/ |
/ |
29 639 |
2 703 |
|
ES |
BUM |
ATLANT |
Makaire bleu |
Océan Atlantique |
10 360 |
20 360 |
134 082 |
658,56 % |
113 722 |
2,0 |
A |
172 878 |
514 044 |
|
ES |
COD |
1/2B |
Cabillaud |
Zones I et II b |
13 283 000 |
12 182 091 |
12 391 441 |
101,72 % |
209 350 |
/ |
/ |
/ |
209 350 |
|
ES |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
24 239 |
Sans objet |
24 239 |
1,00 |
A |
/ |
36 359 |
|
ES |
RED |
N3LN. |
Sébastes de l'Atlantique |
OPANO 3 L N |
/ |
171 440 |
173 836 |
101,40 % |
2 396 |
/ |
/ |
/ |
2 396 |
|
ES |
SOL |
8AB. |
Sole commune |
Zones VIII a et VIII b |
9 000 |
6 968 |
7 397 |
106,13 % |
(429) (9) |
/ |
2 759 |
2 759 |
|
|
ES |
SRX |
67AKXD |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k |
43 800 |
412 000 |
445 713 |
108,18 % |
33 713 |
/ |
/ |
/ |
33 713 |
|
ES |
SRX |
89-C. |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VIII et IX |
1 057 000 |
650 485 |
771 246 |
118,56 % |
120 761 |
1,2 |
/ |
118 622 |
263 535 |
|
ES |
USK |
567EI. |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
46 000 |
135 008 |
62 646 |
46,40 % |
– 72 362 |
/ |
/ |
58 762 |
0 |
|
ES |
WHM |
ATLANT |
Makaire blanc |
Océan Atlantique |
24 310 |
24 310 |
68 613 |
282,24 % |
44 303 |
1,00 |
A |
72 539 |
138 994 |
|
FR |
GHL |
1N2AB. |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
2 000 |
7 957 |
397,85 % |
5 957 |
1,00 |
/ |
/ |
5 957 |
|
FR |
HAD |
7X7A34 |
Églefin |
Zones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
5 561 000 |
5 760 984 |
5 775 607 |
100,25 % |
14 623 |
/ |
/ |
/ |
14 623 |
|
FR |
PLE |
7HJK. |
Plie commune |
Zones VII h, VII j et VII k |
17 000 |
57 007 |
59 833 |
104,95 % |
2 826 |
/ |
/ |
/ |
2 826 |
|
FR |
SRX |
07D. |
Raies |
Eaux de l'Union de la zone VII d |
602 000 |
591 586 |
689 868 |
116,61 % |
98 282 |
1,00 |
/ |
/ |
98 282 |
|
FR |
SRX |
89-C. |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VIII et IX |
1 298 000 |
1 507 000 |
1 578 469 |
104,74 % |
71 469 |
/ |
/ |
/ |
71 469 |
|
IE |
COD |
07A. |
Cabillaud |
Zone VII a |
120 000 |
134 776 |
138 122 |
102,48 % |
3 346 |
/ |
/ |
/ |
3 346 |
|
IE |
SRX |
67AKXD |
Raies |
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k |
1 048 000 |
946 554 |
1 044 694 |
110,37 % |
98 140 |
1,00 |
/ |
/ |
98 140 |
|
NL |
ANE |
08. |
Anchois commun |
Zone VIII |
/ |
0 |
12 493 |
Sans objet |
12 493 |
1,00 |
/ |
/ |
12 493 |
|
NL |
COD |
2A3AX4 |
Cabillaud |
Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
2 800 000 |
1 340 520 |
1 348 815 |
100,62 % |
8 295 |
/ |
(C) (6) |
/ |
8 295 |
|
NL |
HER |
*25B-F |
Hareng commun |
Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) |
1 104 000 |
1 841 160 |
2 230 998 |
121,17 % |
389 838 |
1,4 |
/ |
/ |
545 773 |
|
NL |
HKE |
3A/BCD |
Merlu commun |
Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
/ |
0 |
1 575 |
Sans objet |
1 575 |
1,00 |
A + C (11) |
/ |
2 363 |
|
NL |
MAC |
*3A4BC |
Maquereau commun |
Zones III a et IV b c |
490 000 |
1 084 500 |
1 090 087 |
100,52 % |
5 587 |
/ |
/ |
/ |
5 587 |
|
NL |
POK |
2A34. |
Lieu noir |
Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
68 000 |
56 600 |
63 411 |
112,03 % |
6 811 |
1,00 |
/ |
/ |
6 811 |
|
NL |
SRX |
2AC4-C |
Raies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
180 000 |
245 300 |
252 765 |
103,04 % |
7 465 |
/ |
/ |
/ |
7 465 |
|
NL |
T/B |
2AC4-C |
Turbot et barbue |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
2 579 000 |
2 783 000 |
2 793 239 |
100,37 % |
10 239 |
/ |
/ |
/ |
10 239 |
|
NL |
WHB |
1X14 |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
36 711 000 |
55 297 456 |
55 584 332 |
100,52 % |
286 876 |
/ |
/ |
/ |
286 876 |
|
NL |
WHG |
2AC4. |
Merlan |
Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a |
699 000 |
527 900 |
547 717 |
103,75 % |
19 817 |
/ |
/ |
/ |
19 817 |
|
NL |
WHG |
56-14 |
Merlan |
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
/ |
0 |
11 475 |
Sans objet |
11 475 |
1,00 |
/ |
/ |
11 475 |
|
PT |
GHL |
1N2AB |
Flétan noir commun |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
0 |
6 098 |
Sans objet |
6 098 |
1,00 |
/ |
/ |
6 098 |
|
PT |
POK |
1N2AB. |
Lieu noir |
Eaux norvégiennes des zones I et II |
/ |
9 700 |
9 690 |
99,90 % |
– 10 |
/ |
/ |
145 616 |
145 606 |
|
UK |
COD |
2A3AX4 |
Cabillaud |
Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
11 369 000 |
14 828 600 |
14 846 189 |
100,12 % |
17 589 |
/ |
(C) (6) |
/ |
17 589 |
|
UK |
HER |
4AB. |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N |
62 292 000 |
66 892 860 |
68 024 970 |
101,69 % |
1 132 100 |
/ |
/ |
/ |
1 132 110 |
|
UK |
MAC |
2CX14- |
Maquereau commun |
Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
245 363 000 |
237 093 794 |
242 496 391 |
102,28 % |
5 402 597 |
/ |
(A) (6) |
/ |
5 402 597 |
|
UK |
MAC |
*3A4BC |
Maquereau commun |
Zones III a et IV b c |
490 000 |
620 500 |
626 677 |
101,00 % |
6 177 |
/ |
/ |
/ |
6 177 |
|
UK |
SAN |
234_1 |
Lançons |
Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon |
2 742 000 |
1 219 400 |
2 000 034 |
164,02 % |
780 634 |
2,00 |
/ |
/ |
1 561 268 |
(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2014 sur 2015 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) à l'article 5 bis du règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16), et à l'article 18 bis du règlement (UE)o 2015/104 du Conseil (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1), ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
(2) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.
(3) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.
(4) La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2013, 2014 et 2015. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.
(5) Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2015 conformément au règlement (UE) 2015/1801, modifié par le règlement (UE) 2015/2404, en raison de l'absence de quota ou du fait que le quota n'était pas suffisant.
(6) Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.
(7) Quantités non utilisées restantes après le report de 8 005 kilogrammes de 2015 sur 2016, effectué en vertu du règlement d'exécution (UE) 2016/1142 de la Commission (JO L 189 du 14.7.2016, p. 9).
(8) Quantités non utilisées restantes après le report de 3 004 kilogrammes de 2015 sur 2016, effectué en vertu du règlement (UE) 2016/1142.
(9) Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en considération.
(10) À la demande de l'Allemagne, des débarquements supplémentaires à hauteur de 10 % du quota T/B ont été autorisés par la Commission, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96.
(11) Les coefficients multiplicateurs additionnels ne sont pas cumulatifs et ne sont utilisés qu'une fois.