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Document 32015R0704
Commission Regulation (EU) 2015/704 of 30 April 2015 amending Regulation (EC) No 1881/2006 as regards the maximum level of non-dioxin-like PCBs in wild caught spiny dogfish (Squalus acanthias) (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2015/704 de la Commission du 30 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) 2015/704 de la Commission du 30 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2015/2774
JO L 113 du 1.5.2015, p. 27–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/05/2023; abrog. implic. par 32023R0915
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1.5.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 113/27 |
RÈGLEMENT (UE) 2015/704 DE LA COMMISSION
du 30 avril 2015
modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour les dioxines, les polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine et les PCB autres que ceux de type dioxine dans les poissons et produits de la pêche. |
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(2) |
Des associations de parties prenantes ont fourni des données sur la présence de PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé. Il ressort de ces données que la teneur maximale actuelle de 75 ng/g de poids à l'état frais ne peut pas être respectée dans de nombreux cas en suivant les bonnes pratiques de pêche dans des conditions de capture et de croissance normales. Les données fournies montrent que la teneur maximale actuelle n'est pas conforme au principe selon lequel les teneurs maximales en contaminants sont fixées au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre. Il convient donc d'augmenter la teneur maximale actuelle en PCB autres que ceux de type dioxine dans l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias) sauvage capturé, sans mettre en danger la santé publique. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 avril 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
ANNEXE
L'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée comme suit:
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1) |
le point 5.3 est remplacé par le texte suivant:
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2) |
le point suivant 5.4 bis est inséré après le point 5.4:
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