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Document 32015D1836R(03)

    Rectificatif à la décision (PESC) 2015/1836 du Conseil du 12 octobre 2015 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 266 du 13.10.2015)

    JO L 336 du 10.12.2016, p. 42–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/1836/corrigendum/2016-12-10/oj

    10.12.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 336/42


    Rectificatif à la décision (PESC) 2015/1836 du Conseil du 12 octobre 2015 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 266 du 13 octobre 2015 )

    Page 80, article 1er, point 4 (relatif à l'article 28, paragraphe 2, de la décision 2013/255/PESC du Conseil):

    au lieu de:

    «[…] g) […] et les personnes qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.»

    lire:

    «[…] g) […] et les personnes et entités qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe I.»


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