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Document 32015D0570
Commission Implementing Decision (EU) 2015/570 of 7 April 2015 approving the plans for the eradication of African swine fever in feral pigs in certain areas of Estonia and Latvia (notified under document C(2015) 2200)
Décision d'exécution (UE) 2015/570 de la Commission du 7 avril 2015 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages dans certaines zones d'Estonie et de Lettonie [notifiée sous le numéro C(2015) 2200]
Décision d'exécution (UE) 2015/570 de la Commission du 7 avril 2015 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages dans certaines zones d'Estonie et de Lettonie [notifiée sous le numéro C(2015) 2200]
JO L 93 du 9.4.2015, p. 80–81
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrogé par 32020R0687
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9.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 93/80 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/570 DE LA COMMISSION
du 7 avril 2015
portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages dans certaines zones d'Estonie et de Lettonie
[notifiée sous le numéro C(2015) 2200]
(Les textes en langues estonienne et lettone sont les seuls faisant foi.)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 2002/60/CE établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine au sein de l'Union, y compris celles qui doivent être appliquées en cas de confirmation de la présence de peste porcine africaine chez les porcs sauvages. |
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(2) |
En 2014, l'Estonie et la Lettonie ont confirmé la présence de peste porcine africaine chez des porcs sauvages et ont adopté des mesures de lutte contre la maladie, telles que prévues dans la directive 2002/60/CE. Afin d'instaurer des mesures de lutte appropriées et d'empêcher la maladie de se propager, une liste de l'Union répertoriant les zones à haut risque a été établie à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (2). Les parties I, II et III de cette annexe énumèrent les zones d'Estonie et de Lettonie dans lesquelles les plans d'éradication doivent être appliqués. |
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(3) |
Eu égard à la situation épidémiologique et conformément à la directive 2002/60/CE, l'Estonie et la Lettonie ont présenté à la Commission les plans d'éradication de la peste porcine africaine dans les zones concernées de leur territoire. |
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(4) |
Ces plans présentés par l'Estonie et la Lettonie ont été examinés par la Commission et jugés conformes à la directive 2002/60/CE. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan présenté par l'Estonie le 11 décembre 2014 en vue de l'éradication de la peste porcine africaine dans les zones mentionnées à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est approuvé.
Article 2
Le plan présenté par la Lettonie le 26 septembre 2014 en vue de l'éradication de la peste porcine africaine dans les zones mentionnées à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est approuvé.
Article 3
L'Estonie et la Lettonie appliquent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en œuvre des plans visés aux articles 1er et 2.
Article 4
La République d'Estonie et la République de Lettonie sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 avril 2015.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 192 du 20.7.2002, p. 27.
(2) Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).