1)

les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide économique en faveur de certains pays de l’Europe centrale et orientale (PHARE), prévue par le règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil (4);

2)

le programme d’encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA II — Développement et distribution) (1996-2000), approuvé par la décision 95/563/CE du Conseil (5);

3)

le programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA II — Formation) (1996-2000), approuvé par la décision 95/564/CE du Conseil (6);

4)

la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière d’éducation Socrates (2000-2006), approuvée par la décision no 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (7);

5)

la deuxième phase du programme d’action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci (2000-2006), approuvé par la décision 1999/382/CE du Conseil (8);

6)

le programme d’action communautaire “Jeunesse” (2000-2006), approuvé par la décision no 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (9);

7)

le programme “Culture 2000” (2000-2006), approuvé par la décision no 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (10);

8)

les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à la fourniture d’une assistance aux États partenaires d’Europe orientale et d’Asie centrale (2000-2006), prévue par le règlement (CE, Euratom) no 99/2000 du Conseil (11);

9)

les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au Monténégro, à la Serbie et au Kosovo (UNSCR 1244) (2000-2006), approuvés dans le cadre du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil (12);

10)

les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, approuvées par le règlement (CE) no 2698/2000 du Conseil (13);

11)

la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l’enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006), approuvée par la décision 1999/311/CE du Conseil (14);

12)

les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (2001-2005), approuvé par la décision 2001/196/CE du Conseil (15);

13)

les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation (2001-2005), approuvé par la décision 2001/197/CE du Conseil (16);

14)

le programme d’encouragement au développement des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — Développement, distribution et promotion) (2001-2006), approuvé par la décision 2000/821/CE du Conseil (17);

15)

le programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2006), approuvé par la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil (18);

16)

le programme pluriannuel pour l’intégration efficace des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes d’éducation et de formation en Europe (“apprendre en ligne”/“e-learning”) (2004-2006), approuvé par la décision no 2318/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (19);

17)

le programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique) (2004-2006), approuvé par la décision 2004/100/CE du Conseil (20);

18)

le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (2004-2006), approuvé par la décision no 790/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (21);

19)

le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d’activités ponctuelles dans le domaine de l’éducation et de la formation (2004-2006), approuvé par la décision no 791/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (22);

20)

le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (2004-2006), approuvé par la décision no 792/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (23);

21)

le programme pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2004-2008), approuvé par la décision no 2317/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (24);

22)

les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (2006-2013), approuvé par la décision 2006/910/CE du Conseil (25);

23)

les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada établissant un cadre de coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la formation et de la jeunesse (2006-2013), approuvé par la décision 2006/964/CE du Conseil (26);

24)

le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie “Lifelong Learning” (2007-2013), approuvé par la décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (27);

25)

le programme “Culture” (2007-2013), approuvé par la décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (28);

26)

le programme “L’Europe pour les citoyens” visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (2007-2013), approuvé par la décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (29);

27)

le programme “Jeunesse en action” (2007-2013), approuvé par la décision no 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (30);

28)

le programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (2007-2013), approuvé par la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (31);

29)

le programme d’action Erasmus Mundus (II) 2009-2013 destiné à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers, approuvé par la décision no 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (32);

30)

le programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus) (2011-2013), institué par la décision no 1041/2009/CE du Parlement européen et du Conseil (33);

31)

les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à la coopération économique avec les pays en voie de développement d’Asie, approuvés dans le cadre du règlement (CEE) no 443/92 du Conseil (34);

32)

les projets des domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), établi par le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil (35);

33)

les projets des domaines de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par les dispositions de l’instrument européen de voisinage et de partenariat, créé par le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil (36);

34)

les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par l’instrument de financement de la coopération au développement, établi par le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil (37);

35)

les projets des domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse susceptibles d’être financés par l’instrument financier de la coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé, établi par le règlement (CE) no 1934/2006 du Conseil (38);

36)

les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par des ressources du Fonds européen de développement, en application de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 [décision 2003/159/CE du Conseil (39)], tel que modifié par l’accord signé à Luxembourg le 25 juin 2005 [décision 2005/599/CE du Conseil (40)];

a)

la gestion de tout le cycle de vie des projets au titre de l’exécution des programmes communautaires qui lui sont confiés, sur la base du programme de travail annuel valant décision de financement en matière de subventions et de marchés dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture adopté par la Commission ou sur la base de décisions de financement spécifiques arrêtées par la Commission, ainsi que des contrôles nécessaires à cet effet, en adoptant les décisions pertinentes, en application de la délégation de la Commission;

b)

l’adoption des actes d’exécution budgétaire en recettes et en dépenses et l’exécution, en application de la délégation de la Commission, de tout ou partie des opérations nécessaires à la gestion des programmes communautaires, dont celles qui sont liées à l’attribution des subventions et des marchés;

c)

la collecte, l’analyse et la transmission à la Commission de toutes les informations nécessaires pour guider la mise en chantiers des programmes communautaires;

d)

en ce qui concerne la mise en œuvre, au niveau communautaire, du réseau d’information sur l’éducation en Europe (Eurydice) et des activités visant à améliorer la compréhension et la connaissance du domaine de la jeunesse: la collecte, l’analyse et la diffusion d’informations ainsi que la production d’études et de publications.