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Document 32011D0122R(01)
Corrigendum to Commission Decision 2011/122/EU of 22 February 2011 on a derogation from the rules of origin set out in Council Decision 2001/822/EC as regards certain fishery products imported from Saint Pierre and Miquelon ( OJ L 49, 24.2.2011 )
Rectificatif à la décision 2011/122/UE de la Commission du 22 février 2011 portant dérogation aux règles d’origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil, en ce qui concerne certains produits de la pêche importés de Saint-Pierre-et-Miquelon ( JO L 49 du 24.2.2011 )
Rectificatif à la décision 2011/122/UE de la Commission du 22 février 2011 portant dérogation aux règles d’origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil, en ce qui concerne certains produits de la pêche importés de Saint-Pierre-et-Miquelon ( JO L 49 du 24.2.2011 )
JO L 183 du 13.7.2011, p. 31–31
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/122(1)/corrigendum/2011-07-13/oj
|
13.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 183/31 |
Rectificatif à la décision 2011/122/UE de la Commission du 22 février 2011 portant dérogation aux règles d’origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil, en ce qui concerne certains produits de la pêche importés de Saint-Pierre-et-Miquelon
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 49 du 24 février 2011 )
À la suite d'une erreur d'écriture à la page 39, en ce qui concerne le numéro d'ordre 09.1625 énoncé dans le tableau figurant à l'annexe, dans la colonne intitulée «Code SH»:
au lieu de:
«ex 0307 39
ex 1605 90»
lire:
«ex 1605 90».