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Document 32008D0895
Political and Security Committee Decision BiH/14/2008 of 21 November 2008 on the appointment of an EU Force Commander for the European Union military operation in Bosnia and Herzegovina
Décision BiH/14/2008 du Comité politique et de sécurité du 21 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
Décision BiH/14/2008 du Comité politique et de sécurité du 21 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
JO L 319 du 29.11.2008, p. 80–80
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
29.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 319/80 |
DÉCISION BiH/14/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 21 novembre 2008
relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(2008/895/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6 de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne. |
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(2) |
Le 25 septembre 2007, le COPS a arrêté la décision BiH/11/2007 (2) portant nomination du général Ignacio MARTÍN VILLALAÍN en qualité de commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine. |
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(3) |
Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le général Stefano CASTAGNOTTO nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine. |
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(4) |
Le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(5) |
Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark joint au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. |
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(6) |
Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union européenne qui sont également soit membres de l’OTAN, soit parties au «partenariat pour la paix», et ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN, |
DÉCIDE:
Article premier
Le général Stefano CASTAGNOTTO est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
Article 2
La présente décision prend effet le 4 décembre 2008.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2008.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
C. ROGER
(1) JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.
(2) JO L 288 du 6.11.2007, p. 60.