édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 066 p. 251 - 252
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 066 p. 251 - 252
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 051 p. 79 - 80
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Document 32005D0787
2005/787/EC: Commission Decision of 11 November 2005 amending Decision 97/569/EC as regards the inclusion of one establishment in South Africa in provisional lists of third country establishments from which Member States authorise imports of meat products (notified under document number C(2005) 4283) (Text with EEA relevance)
2005/787/CE: Décision de la Commission du 11 novembre 2005 modifiant la décision 97/569/CE en ce qui concerne l'inscription d'un établissement d'Afrique du Sud sur les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2005) 4283] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2005/787/CE: Décision de la Commission du 11 novembre 2005 modifiant la décision 97/569/CE en ce qui concerne l'inscription d'un établissement d'Afrique du Sud sur les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2005) 4283] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JO L 296 du 12.11.2005, p. 39–40
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 572–573
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 21/03/2014; abrog. implic. par 32014D0160
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Official Journal
|
12.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 296/39 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 novembre 2005
modifiant la décision 97/569/CE en ce qui concerne l'inscription d'un établissement d'Afrique du Sud sur les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande
[notifiée sous le numéro C(2005) 4283]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/787/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408 du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 2, paragraphes 1 et 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les listes provisoires d'établissements dans les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande ont été établies par la décision 97/569/CE de la Commission (2). |
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(2) |
L'Afrique du Sud a communiqué le nom d'un établissement produisant des produits à base de viande pour lequel les autorités compétentes certifient que cet établissement satisfait aux règles communautaires. |
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(3) |
Il convient par conséquent d'inscrire cet établissement sur les listes établies par la décision 97/569/CE. |
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(4) |
Étant donné qu'aucune inspection sur place de l'établissement concerné n'a encore été effectuée, il convient que les importations provenant de cet établissement ne puissent se prévaloir des contrôles physiques réduits conformément à la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3). |
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(5) |
Il convient donc de modifier la décision 97/569/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 97/569/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 15 novembre 2005.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
(2) JO L 234 du 26.8.1997, p. 16. Décision modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1; version rectifiée au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1).
ANNEXE
Le texte suivant est inséré dans l'annexe II, dans la partie concernant l'Afrique du Sud, conformément à la référence nationale:
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
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«ZA |
Karoo Cuisine |
Midrand |
Gauteng |
FMP, 1 |
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