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Document L:2005:296:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 296, 12 novembre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 296

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
12 novembre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1844/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1845/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention tchèque

3

 

 

Règlement (CE) no 1846/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 174e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

6

 

 

Règlement (CE) no 1847/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 174e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

8

 

 

Règlement (CE) no 1848/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 346e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

10

 

 

Règlement (CE) no 1849/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 30e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

11

 

 

Règlement (CE) no 1850/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 29e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

12

 

*

Règlement (CE) no 1851/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2005/2006

13

 

*

Règlement (CE) no 1852/2005 de la Commission du 11 novembre 2005 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de scotch whisky pour la période 2005/2006

15

 

*

Directive 2005/77/CE de la Commission du 11 novembre 2005 modifiant l’annexe V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

17

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2005 portant nomination d'un membre au Comité des régions

18

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 2 mars 2005 concernant l’aide d’État octroyée par l’Allemagne à Chemische Werke Piesteritz [notifiée sous le numéro C(2005) 427]  ( 1 )

19

 

*

Décision de la Commission du 11 novembre 2005 modifiant la décision 97/569/CE en ce qui concerne l'inscription d'un établissement d'Afrique du Sud sur les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2005) 4283]  ( 1 )

39

 

*

Décision de la Commission du 11 novembre 2005 concernant la non-inscription du naled à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2005) 4351]  ( 1 )

41

 

*

Décision de la Commission du 11 novembre 2005 concernant une participation financière de la Communauté pour l'année 2005 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique, la France et les Pays Bas aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2005) 4356]

42

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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