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Document 32005D0031
2005/31/EC: Council Decision of 24 September 2004 appointing a Netherlands member and a Netherlands alternate member of the Committee of the Regions
2005/31/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination d'un membre titulaire néerlandais et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions
2005/31/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination d'un membre titulaire néerlandais et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions
JO L 16 du 20.1.2005, p. 57–57
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 159M du 13.6.2006, p. 59–59
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
|
20.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 16/57 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 septembre 2004
portant nomination d'un membre titulaire néerlandais et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions
(2005/31/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
vu la proposition du Gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. |
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(2) |
un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Wim VAN GELDER et un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Onno HOES, portées à la connaissance du Conseil en date du 6 septembre 2004, |
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres du Comité des régions
|
a) |
en tant que membre titulaire: M. Onno HOES, Gedeputeerde van de provincie Noord-Brabant, pour le remplacement de M. Wim VAN GELDER |
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b) |
en tant que membre suppléant: M. Wim VAN GELDER, Commissaris van de Koningin in de provincie Zeeland, pour le remplacement de M. Onno HOES |
pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2004.
Par le Conseil
Le président
L. J. BRINKHORST