(1)

Le principal objectif de la décision 2002/463/CE (3) est de promouvoir la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l’asile et de l’immigration.

(2)

Dans sa communication au Parlement européen et au Conseil du 3 juin 2003 sur le développement d’une politique commune en matière d’immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier, la Commission évoque la possibilité d’une révision du programme ARGO afin de permettre l’octroi d’une aide financière à des projets nationaux dans le domaine des frontières extérieures, qui visent à compenser certaines défaillances structurelles constatées à des points de passage frontaliers stratégiques, ces défaillances étant déterminées d’un commun accord avec les États membres sur la base de critères objectifs.

(3)

Le Conseil européen de Thessalonique a invité la Commission à examiner s’il serait possible d’utiliser des fonds relevant de la rubrique 3 des perspectives financières pour répondre, pendant la période 2004-2006, aux besoins structurels les plus pressants et couvrir une définition plus vaste de la solidarité, dans le cadre de laquelle l’aide communautaire porterait notamment sur la gestion des frontières extérieures.

(4)

L’autorité budgétaire (4) a augmenté sensiblement les crédits alloués au programme ARGO pour 2004, en vue d’améliorer la gestion des frontières extérieures.

(5)

Il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs généraux du programme ARGO, d’augmenter le nombre d’actions à proposer dans le domaine des frontières extérieures et d’envisager de nouveaux types d’actions.

(6)

Afin de le rendre plus accessible pour les administrations nationales, les États membres devraient avoir la possibilité de proposer des actions qui n’impliquent pas nécessairement la participation d’autres États membres, mais qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux et viennent à l’appui des mesures dans le domaine des frontières extérieures prévues par la décision 2002/463/CE.

(7)

Un plafond indicatif devrait être fixé pour les crédits disponibles affectés aux actions par un seul État membre.

(8)

Les dispositions de la décision 2002/463/CE relatives à la consultation du comité ARGO doivent être alignées sur le nouveau règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne (5).

(9)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

(10)

Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni a notifié son souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente décision.

(11)

Conformément à l’article 1er du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, l’Irlande ne participe pas à l’adoption de la présente décision. En conséquence, et sans préjudice des dispositions visées à l’article 4 dudit protocole, la présente décision ne s’applique pas à l’Irlande.

(12)

Il convient de modifier la décision 2002/463/CE en conséquence,

1.

À l’article 10, le paragraphe suivant est inséré:

2.

L’article 11 est modifié comme suit:

3.

L’article 12 est modifié comme suit: