Commission Regulation (EC) No 1689/2000 of 28 July 2000 fixing the refunds applicable to cereal and rice sector products supplied as Community and national food aid

Règlement (CE) n° 1689/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) n° 1689/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

JO L 193 du 29.7.2000, p. 55–56 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2000/1689/oj