édition spéciale finnoise: chapitre 02 tome 007 p. 5 - 5
édition spéciale suédoise: chapitre 02 tome 007 p. 5 - 5
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Document 31989R0213
Commission Regulation (EEC) No 213/89 of 27 January 1989 amending Regulation (EEC) No 2288/83 establishing the list of biological or chemical substances provided for in Article 60 (1) (b) of Council Regulation (EEC) No 918/83 setting up a Community system of reliefs from customs duty
Règlement (CEE) n° 213/89 de la Commission du 27 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Règlement (CEE) n° 213/89 de la Commission du 27 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
JO L 25 du 28.1.1989, p. 70–70
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
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31989R0213
Règlement (CEE) n° 213/89 de la Commission du 27 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Journal officiel n° L 025 du 28/01/1989 p. 0070 - 0070
édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 7 p. 0005
édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 7 p. 0005
***** RÈGLEMENT (CEE) No 213/89 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) no 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4235/88 (2), et notamment son article 143 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) no 2288/83 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3692/87 (4), a fixé la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 918/83; qu'il résulte des informations complémentaires recueillies auprès des États membres qu'il y a lieu de modifier à nouveau ce règlement de façon à inclure dans ladite liste une substance qui n'y a pas été reprise et pour laquelle il n'existe pas actuellement une production équivalente dans le territoire douanier de la Communauté; considérant qu'il y a lieu de prévoir l'application rétroactive de ces dispositions de manière à couvrir les importations d'une telle substance réalisées à partir du 1er septembre 1988; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des franchises douanières, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) no 2288/83 est complétée par l'insertion de la substance dénommée « Orcoacid Sulphorhodamine G » (code NC 3204). Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er septembre 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1989. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (1) JO no L 105 du 23. 4. 1983, p. 1. (2) JO no L 373 du 31. 12. 1988, p. 1. (3) JO no L 220 du 11. 8. 1983, p. 13. (4) JO no L 347 du 11. 12. 1987, p. 16.