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Dokument 12008E301
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union - PART SIX: INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS - TITLE I: INSTITUTIONAL PROVISIONS - Chapter 3: The Union's advisory bodies - Section 1: The Economic and Social Committee - Article 301 (ex Article 258 TEC)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - SIXIÈME PARTIE: DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES - TITRE I: DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES - Chapitre 3: Les organes consultatifs de l'Union - Section 1: Le Comité économique et social - Article 301 (ex-article 258 TCE)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - SIXIÈME PARTIE: DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES - TITRE I: DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES - Chapitre 3: Les organes consultatifs de l'Union - Section 1: Le Comité économique et social - Article 301 (ex-article 258 TCE)
JO C 115 du 9.5.2008, s. 177–177
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Gällande
12008E301
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - SIXIÈME PARTIE: DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES - TITRE I: DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES - Chapitre 3: Les organes consultatifs de l'Union - Section 1: Le Comité économique et social - Article 301 (ex-article 258 TCE)
Journal officiel n° 115 du 09/05/2008 p. 0177 - 0177
Article 301 (ex-article 258 TCE) Le nombre des membres du Comité économique et social ne dépasse pas trois cent cinquante. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, adopte une décision fixant la composition du Comité. Le Conseil fixe les indemnités des membres du Comité. --------------------------------------------------