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Document 12008E017
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union - PART ONE: PRINCIPLES - TITLE II: PROVISIONS HAVING GENERAL APPLICATION - Article 17
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - PREMIÈRE PARTIE: LES PRINCIPES - TITRE II: DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE - Article 17
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - PREMIÈRE PARTIE: LES PRINCIPES - TITRE II: DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE - Article 17
JO C 115 du 9.5.2008, p. 55–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - PREMIÈRE PARTIE: LES PRINCIPES - TITRE II: DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE - Article 17
Journal officiel n° 115 du 09/05/2008 p. 0055 - 0055
Article 17 1. L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. 2. L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles. 3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations. --------------------------------------------------