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Document 32023D1081
Council Decision (EU) 2023/1081 of 15 May 2023 authorising the opening of negotiations with Japan for an Agreement on the general principles for the participation of Japan in Union programmes and on the association of Japan to Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation (2021-2027)
Décision (UE) 2023/1081 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec le Japon en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)
Décision (UE) 2023/1081 du Conseil du 15 mai 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec le Japon en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)
ST/8145/2023/INIT
JO L 144 du 5.6.2023, p. 58–59
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
5.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 144/58 |
DÉCISION (UE) 2023/1081 DU CONSEIL
du 15 mai 2023
autorisant l’ouverture de négociations avec le Japon en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 186 et 212, en liaison avec l’article 218, paragraphes 3 et 4,
vu la recommandation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le Japon remplit les critères énoncés à l’article 16, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (1). |
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(2) |
Il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec le Japon sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec le Japon, au nom de l’Union, en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027).
Article 2
Les directives de négociation figurent à l’addendum de la présente décision.
Article 3
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» pour les questions relatives aux conditions générales de la participation du Japon à tout programme de l’Union, et avec le groupe «Recherche» pour les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation du Japon au programme «Horizon Europe».
Article 4
La Commission est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2023.
Par le Conseil
Le président
J. FORSSMED
(1) Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1).