(1)

Eu égard aux circonstances économiques et financières exceptionnelles liées à la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), le conseil des gouverneurs a mis en place un nouveau programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme — PEPP) conformément à la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) (1). Le PEPP englobe toutes les catégories d’actifs éligibles au titre du programme étendu d’achats d’actifs (asset purchase programme — APP) de la Banque centrale européenne, qui comprend le programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, le troisième programme d’achats d’obligations sécurisées, le programme d’achats de titres adossés à des actifs et le programme d’achats de titres du secteur des entreprises.

(2)

Le 4 juin 2020, le conseil des gouverneurs a décidé, conformément à son mandat de maintien de la stabilité des prix, de revoir certaines des caractéristiques de la conception du PEPP. Ces ajustements visent à apporter le degré nécessaire de soutien monétaire et à assurer une transmission harmonieuse de la politique monétaire dans le temps, entre les catégories d’actifs et entre les pays, participant ainsi à l’effort entrepris pour lutter contre la détérioration exceptionnellement forte et rapide, liée à la pandémie, de la trajectoire prévue de l’inflation.

(3)

En particulier, le conseil des gouverneurs a décidé d’augmenter de 600 milliards d’euros l’enveloppe globale distincte consacrée au PEPP, qui atteint ainsi un total de 1 350 milliards d’euros. En réaction à la révision à la baisse de l’inflation sur l’horizon de projection, liée à la pandémie, l’accroissement du PEPP permettra un nouvel assouplissement de l’orientation générale de la politique monétaire, soutenant les conditions de financement dans l’économie réelle, en particulier pour les entreprises et les ménages. Les achats vont se poursuivre dans le temps, de façon souple, entre les différentes catégories d’actifs et juridictions. Cela permettra ainsi de contrecarrer efficacement les risques pesant sur la transmission harmonieuse de la politique monétaire.

(4)

En outre, le conseil des gouverneurs a décidé d’étendre l’horizon fixé pour les achats nets au titre du PEPP au moins jusqu’à fin juin 2021, voire au-delà, si nécessaire, et dans tous les cas jusqu’à ce qu’il estime que la crise du COVID-19 est terminée. L’extension de l’horizon minimum pour les achats aligne la phase d’achats nets sur la durée attendue des restrictions les plus sévères liées au COVID-19 concernant l’activité économique normale et les faibles tensions inflationnistes associées.

(5)

Afin d’éviter un durcissement injustifié des conditions financières à un moment où il est probable que la reprise après le choc pandémique soit incomplète, le conseil des gouverneurs a décidé que les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du PEPP seront intégralement réinvestis au moins jusqu’à la fin de 2022 et que, dans tous les cas, le futur dénouement progressif du portefeuille PEPP sera géré de façon à éviter toute interférence avec l’orientation adéquate de la politique monétaire.

(6)

Il convient donc de modifier la décision (UE) 2020/440 (BCE/2020/17) en conséquence,