ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 69

Édition de langue française

Législation

61e année
13 mars 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2018/385 du Conseil du 16 octobre 2017 concernant la signature, au nom de l'Union et des États membres, et l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

3

*

Décision (Euratom) 2018/386 du Conseil du 16 octobre 2017 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

8

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2018/387 du Conseil du 12 mars 2018 modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

9

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Règlement d'exécution (UE) 2018/388 du Conseil du 12 mars 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

11

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Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication ( 1 )

23

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Règlement d'exécution (UE) 2018/390 de la Commission du 12 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1419/2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

44

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2018/391 du Conseil du 12 mars 2018 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

46

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Décision (PESC) 2018/392 du Conseil du 12 mars 2018 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

48

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Décision (UE) 2018/393 de la Commission du 12 mars 2018 approuvant, au nom de l'Union européenne, la modification du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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