ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 41

Édition de langue française

Législation

59e année
18 février 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/222 de la Commission du 5 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [ម្រេចកំពត (Mrech Kampot)/Poivre de Kampot (IGP)]

1

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Règlement d'exécution (UE) 2016/223 de la Commission du 17 février 2016 établissant une procédure d'examen de certaines demandes de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché et de traitement individuel introduites par des producteurs-exportateurs chinois et vietnamiens, et exécutant l'arrêt rendu par la Cour de justice dans les affaires jointes C-659/13 et C-34/14

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/224 de la Commission du 17 février 2016 modifiant les règlements d'exécution (UE) no 947/2014 et (UE) no 948/2014 en ce qui concerne la date d'expiration du délai d'introduction des demandes d'aide au stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/225 de la Commission du 17 février 2016 fixant le volume maximal de produit par État membre et la période de dépôt des demandes d'aide exceptionnelle au stockage privé pour les quantités non utilisées restantes de certains fromages par rapport à celles fixées dans le règlement délégué (UE) 2015/1852

10

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Règlement d'exécution (UE) 2016/226 de la Commission du 17 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 999/2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

13

Règlement d'exécution (UE) 2016/227 de la Commission du 17 février 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/228 du Conseil du 14 juillet 2015 relative à la procédure de résolution

20

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Décision (UE) 2016/229 du Conseil du 16 février 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

22

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Décision d'exécution (UE) 2016/230 de la Commission du 17 février 2016 modifiant la décision d'exécution 2014/908/UE en ce qui concerne les listes de pays et territoires tiers dont les exigences réglementaires et de surveillance sont considérées comme équivalentes aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

23

ORIENTATIONS

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Orientation (UE) 2016/231 de la Banque centrale européenne du 26 novembre 2015 modifiant l'orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2015/39)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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