ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.074.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 74

Édition de langue française

Législation

57e année
14 mars 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens

1

*

Règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (1)

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 242/2014 de la Commission du 7 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lammefjordskartofler (IGP)]

27

*

Règlement d’exécution (UE) no 243/2014 de la Commission du 7 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bornheimer Spargel/Spargel aus dem Anbaugebiet Bornheim (IGP)]

29

*

Règlement d’exécution (UE) no 244/2014 de la Commission du 7 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Strachitunt (AOP)]

31

*

Règlement (UE) no 245/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile (1)

33

*

Règlement (UE) no 246/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (1)

58

Règlement d'exécution (UE) no 247/2014 de la Commission du 13 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

61

DÉCISIONS

2014/134/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 12 mars 2014 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine, en Pologne [notifiée sous le numéro C(2014) 1657]  (1)

63

RECOMMANDATIONS

2014/135/UE

*

Recommandation de la Commission du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises (1)

65

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014)

71

*

Rectificatif à la décision 2014/23/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 abrogeant la décision 2013/350/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient (JO L 16 du 21.1.2014)

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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