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Document L:2014:074:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 074, 14 mars 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.074.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 74

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
14 mars 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens

1

 

*

Règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (1)

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 242/2014 de la Commission du 7 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lammefjordskartofler (IGP)]

27

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 243/2014 de la Commission du 7 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bornheimer Spargel/Spargel aus dem Anbaugebiet Bornheim (IGP)]

29

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 244/2014 de la Commission du 7 mars 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Strachitunt (AOP)]

31

 

*

Règlement (UE) no 245/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile (1)

33

 

*

Règlement (UE) no 246/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l’Union (1)

58

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 247/2014 de la Commission du 13 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

61

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/134/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 12 mars 2014 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine, en Pologne [notifiée sous le numéro C(2014) 1657]  (1)

63

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2014/135/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 12 mars 2014 relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises (1)

65

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014)

71

 

*

Rectificatif à la décision 2014/23/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 abrogeant la décision 2013/350/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient (JO L 16 du 21.1.2014)

72

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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