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Document 52013XG1130(01)
EU Action Plan on Drugs 2013-2016
Plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016)
Plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016)
JO C 351 du 30.11.2013, p. 1–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 351/1 |
PLAN D'ACTION ANTIDROGUE DE L'UE (2013-2016)
2013/C 351/01
SOMMAIRE
Introduction
1. |
Réduction de la demande de drogue |
2. |
Réduction de l'offre de drogue |
3. |
Coordination |
4. |
Coopération internationale |
5. |
Information, recherche, suivi et évaluation |
Annexe 1 — |
Quinze indicateurs généraux pour le plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016) (mécanismes existants de communication d'informations) |
Annexe 2 — |
Glossaire des acronymes |
Introduction
La consommation de drogues illicites et l'abus de drogues en général constituent un problème majeur pour les individus, les familles et les collectivités dans toute l'Europe. Sans parler des conséquences sanitaires et sociales de l'abus de drogues, le marché des drogues illicites est une composante importante de l'activité criminelle dans la société européenne et, de fait, à l'échelle mondiale.
En décembre 2012, le Conseil a adopté la stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020). Celle-ci a pour objectif de contribuer à réduire la demande et l'offre de drogue dans l'UE. Elle vise par ailleurs à réduire les risques et les dommages sanitaires et sociaux résultant de la drogue, grâce à une approche stratégique qui soutient et complète les politiques nationales, encadre les actions concertées et communes et constitue la base et le cadre politique de la coopération extérieure de l'UE dans ce domaine. La réalisation de ces objectifs passera par l'adoption d'une approche intégrée et équilibrée reposant sur des données factuelles.
Les objectifs de la stratégie susvisée sont les suivants:
— |
contribuer à une réduction mesurable de la consommation de drogue, de la dépendance à l'égard de la drogue et des risques et dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue; |
— |
contribuer à perturber le marché des drogues illicites et réduire de manière mesurable la disponibilité de ces substances; |
— |
encourager la coordination par un discours énergique et une analyse des évolutions et des enjeux dans le domaine de la drogue au niveau de l'UE et au niveau international; |
— |
renforcer encore le dialogue et la coopération de l'UE avec les pays tiers et les organisations et enceintes internationales pour les questions liées à la lutte contre la drogue; |
— |
contribuer à mieux faire comprendre le phénomène de la drogue sous tous ses aspects ainsi que l'effet des interventions afin de fournir des données factuelles fiables et complètes pour l'élaboration des politiques et des actions. |
Le présent plan d'action antidrogue de l'UE, à l'instar de la stratégie antidrogue de l'UE, repose sur les principes fondamentaux du droit en vigueur dans l'UE et confirme les valeurs fondatrices de l'Union, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, la solidarité, l'État de droit et les droits de l'homme. Il s'appuie également sur les conventions des Nations unies qui fournissent le cadre juridique international dans lequel s'inscrit notamment la lutte contre la consommation de drogues illicites, ainsi que sur la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Le présent plan expose les actions qui seront mises en œuvre pour atteindre les objectifs de la stratégie. Ces actions s'inscrivent dans le cadre des deux domaines d'action de la stratégie:
— |
la réduction de la demande de drogue; et |
— |
la réduction de l'offre de drogue; |
ainsi que dans le cadre des trois thèmes transversaux de la stratégie:
— |
la coordination; |
— |
la coopération internationale; et |
— |
l'information, la recherche, le suivi et l'évaluation. |
Les actions sont alignées sur les objectifs de la stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020). Pour définir ces actions, il a été tenu compte du fait qu'elles devaient être fondées sur des éléments factuels, rigoureuses sur le plan scientifique, réalistes, assorties d'échéances et mesurables et qu'elles devaient présenter une pertinence et une valeur ajoutée évidentes pour l'UE. Le présent plan d'action précise les éléments suivants: le calendrier prévu, les instances responsables, les indicateurs et les mécanismes de collecte de données/d'évaluation.
Sur la base des mécanismes existants de communication d'informations, un certain nombre d'indicateurs généraux sont énoncés à l'annexe 1. Ceux-ci ont pour objectif de faciliter l'évaluation de l'efficacité globale du présent plan d'action antidrogue de l'UE et n'entraînent pas de charge supplémentaire en matière de communication d'informations. Plusieurs d'entre eux sont, en tant que de besoin, mentionnés plusieurs fois dans le plan d'action. En outre, dans l'ensemble du plan, il est fait mention d'indicateurs qui se fondent sur des programmes, des évaluations ou d'autres sources de données. L'utilisation de ces indicateurs est subordonnée aux processus de collecte de données existant dans chaque État membre ou au niveau des institutions de l'UE.
Conformément à ce que prévoit la stratégie, selon laquelle les modalités de sa mise en œuvre devraient être définies dans deux plans d'action consécutifs, le présent plan d'action couvre une période de quatre ans, allant de 2013 à 2016. Un deuxième plan d'action sera élaboré pour la période 2017-2020 à l'issue d'une évaluation externe à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE d'ici 2016 et compte tenu de toutes les autres stratégies et évaluations pertinentes.
1. Réduction de la demande de drogue
Contribuer à une réduction mesurable de la consommation de drogues illicites, de la consommation problématique de drogue, de la dépendance à l'égard de la drogue et des dommages sanitaires et sociaux liés à la drogue et contribuer à retarder l'âge de la première consommation de drogue
Objectif |
Action |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateur(s) |
Mécanismes de collecte de données/d'évaluation |
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en cours |
EM |
|
Rapports de l'OEDT Rapports nationaux dans le cadre du REITOX Rapports des EM sur les résultats des mesures |
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|
en cours |
EM |
|
Rapports de l'OEDT Rapports des EM sur les résultats des mesures |
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en cours |
EM Cion OEDT |
|
Rapports de l'OEDT Enquêtes Eurobaro-mètre ESPAD HBSC |
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2014-2016 |
EM GHD EMA OEDT |
|
Rapports des EM Rapport concernant le projet Alice RAP |
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en cours |
EM |
|
Rapports de l'OEDT Rapports nationaux dans le cadre du REITOX Portail sur les bonnes pratiques de l'OEDT |
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en cours |
EM |
Données des EM sur:
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Rapports de l'OEDT Rapports des EM sur les résultats des services |
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en cours |
EM |
|
Rapports de l'OEDT Rapports nationaux dans le cadre du REITOX Rapports des EM sur les services |
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|
en cours |
EM |
|
Rapports de l'OEDT Rapports nationaux dans le cadre du REITOX Rapports des EM sur les soins |
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2014-2016 |
Conseil GHD EM Cion OEDT |
|
Portail sur les bonnes pratiques de l'OEDT Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux |
2. Réduction de l'offre de drogue
Contribuer à une réduction mesurable de la disponibilité et de l'offre de drogues illicites dans l'UE
Objectif |
Action |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateur(s) |
Mécanismes de collecte de données/d'évaluation |
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en cours |
EM Europol Eurojust COSI |
|
Rapports de l'OEDT Rapports des agences de l'UE Rapports EMPACT (chefs de file) |
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2014 |
Conseil COSI Europol EM Cion |
|
Conclusions du Conseil sur le cycle politique de l'UE SOCTA UE Évaluation EMPACT |
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2014-2016 |
EM CEPOL Europol COSI Cion |
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Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Rapport annuel du CEPOL Programmes du CEPOL Évaluation EMPACT |
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en cours |
Cion EM Europol COSI Plateformes régionales d'échange d'informa-tions Plateformes régionales d'échanges en matière de sécurité |
|
Rapports de l'OEDT Rapports des plateformes d'échange d'informations/d'échanges en matière de sécurité et rapports d'évaluation SOCTA UE Évaluation EMPACT |
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en cours |
EM Europol Cion GUD COSI |
|
Rapports des services répressifs de l'UE et des EM Évaluation EMPACT Rapports des chefs de file |
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en cours |
EM Europol GCD COSI |
|
Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Évaluation EMPACT et rapports des chefs de file Rapports des EM |
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2013-2016 |
Cion EM Conseil GHD OEDT Europol |
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Aperçu des mécanismes existants de collecte de données concernant l'offre de drogue dans les EM Rapports de l'OEDT Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux |
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2013-2016 |
Conseil Cion EM Eurojust |
|
Rapports Eurojust Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux |
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2013-2016 |
Cion Conseil GHD EM |
|
Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux |
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|
en cours |
Conseil Cion EM |
|
Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Rapport annuel de l'UE sur les précurseurs de drogues |
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en cours |
EM Cion EMA OEDT Europol |
|
Rapports du GCD et du GUD Rapports des EM |
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2015 |
EM |
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Rapports nationaux dans le cadre du REITOX |
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|
en cours |
Conseil Cion GHD EM Europol COSI |
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Examen des progrès accomplis dans le respect des priorités définies dans le cadre du cycle politique de l'UE Évaluation EMPACT et rapports des chefs de file Rapports des EM Rapports des agences de l'UE |
3. Coordination
Au niveau des États membres et de l'UE, coordonner efficacement la politique de lutte contre la drogue
Objectif |
Action |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateur(s) |
Mécanismes de collecte de données/d'évaluation |
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|
|
en cours |
PRÉS Conseil SEAE GHD |
|
Rapports des groupes du Conseil |
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deux fois par an |
PRÉS EM |
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Rapports de la présidence |
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|
PRÉS GHD EM Cion OEDT Europol |
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Rapports de la présidence |
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|
deux fois par an |
PRÉS Trio de PRÉS EM Cion GHD OEDT Europol |
|
Rapports de la présidence |
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en cours |
SEAE Cion GHD EM |
|
Rapport annuel du SEAE au GHD Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avance-ment des travaux |
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tous les ans |
EM Cion SEAE Conseil GHD |
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Rapports de l'OEDT Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux |
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en cours |
EM |
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Rapports de l'OEDT Rapports nationaux dans le cadre du REITOX Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Rapports des EM |
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|
en cours |
EM Cion GHD PRÉS |
|
Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Retour d'informations du Forum de la société civile sur la drogue et de représentants de la société civile au niveau des EM Rapports des EM Retour d'informations de la communauté scientifique par l'intermédiaire du comité scientifique de l'OEDT |
4. Coopération internationale
Renforcer le dialogue et la coopération entre l'UE, les pays tiers et les organisations internationales sur les questions de drogue de manière globale et équilibrée
Objectif |
Action |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateur(s) |
Mécanismes de collecte de données/d'évaluation |
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|
En cours |
Cion SEAE PRÉS GHD EM |
|
Rapports du SEAE Évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux |
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En cours |
Cion EM SEAE |
|
Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Rapports du SEAE sur la programmation Suivi et évaluation par les EM |
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2013-2016 |
SEAE Cion EM |
|
Rapports du SEAE sur les délégations de l'UE |
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En cours |
EM SEAE Cion |
|
Rapports et systèmes d'évaluation et de suivi des projets et programmes de l'UE et des EM PNUD, rapport sur le développ-ement humain Rapports des pays tiers |
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En cours |
EM Cion SEAE |
|
Rapports de mise en œuvre des pays tiers dans le cadre des stratégies nationales de lutte contre la drogue Rapports et systèmes d'évaluation et de suivi des projets et programmes de l'UE et des EM PNUD, rapport sur le développ-ement humain |
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En cours |
EM Cion SEAE |
|
Rapports des pays tiers Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Rapports de l'OMS |
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En cours |
EM SEAE Cion Europol |
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Cion Rapport biennal sur l'état d'avancement des travaux Rapports des EM Rapports d'Europol Rapports du SEAE Rapport mondial sur les drogues publié chaque année par l'ONUDC |
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En cours |
Trio de PRÉS Cion SEAE EM |
|
Rapports du SEAE Évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Matrices de rapports de l'UE Rapports de mise en œuvre des plans d'action |
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En cours |
Groupe de Dublin Cion SEAE EM |
|
Rapports du Groupe de Dublin |
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À compter de 2014 |
Cion SEAE EM |
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Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Rapports des EM Rapports du SEAE Rapports et systèmes d'évaluation et de suivi des projets et programmes |
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En cours |
Cion SEAE EM |
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Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Rapport annuel sur les droits de l'homme du Groupe «Droits de l'homme» Rapports des EM |
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En cours |
SEAE PRÉS EM Cion Conseil GHD |
|
Rapports du SEAE Évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Indicateur de convergence Réexamen à mi-parcours Résultats de la session extraordinaire de l'AGNU |
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En cours |
Conseil SEAE Cion PRÉS GHD |
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Rapports du SEAE Évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux |
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En cours |
Cion EM OEDT Europol Eurojust L'Agence FRONTEX SEAE |
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Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Rapports des pays en voie d'adhésion, des pays candidats et des candidats potentiels |
5. Information, recherche, suivi et évaluation
Contribuer à mieux faire comprendre le phénomène de la drogue sous tous ses aspects ainsi que l'effet des mesures afin de fournir des données factuelles fiables et complètes pour l'élaboration des politiques et des actions
Objectif |
Actions |
Calendrier |
Instance responsable |
Indicateur(s) |
Mécanismes de collecte de données/d'évaluation |
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2014-2016 |
EM Cion OEDT |
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Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux |
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2014-2016 |
Cion OEDT |
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Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Rapports sur les projets de recherche Recommandations du comité scientifique de l'OEDT sur les priorités de la recherche Index des citations scientifiques et outils bibliométriques similaires Agenda stratégique de recherche et projets issus du programme ERA-net sur la réduction de l'offre et de la demande de drogue |
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2013-2016 |
Cion EM OEDT |
|
Rapports de l'OEDT Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux Évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l'UE Rapports de l'OEDT Rapports du comité scientifique de l'OEDT Rapports concernant les projets ALICE RAP et LINKSCH et le programme ERA-net Rapports nationaux dans le cadre du REITOX |
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En cours |
OEDT Europol EM |
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Rapports de l'OEDT Rapports des EM |
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2014-2016 |
EM OEDT CEPOL |
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Rapports des EM Rapport de l'OEDT sur la formation Rapport annuel du CEPOL Rapports annuels dans le cadre du REITOX |
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En cours |
EM Cion OEDT Europol ECDC EMA |
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Rapports de l'OEDT Rapports des EM Rapports de données harmonisées émanant d'organes de l'UE, y compris de l'OEDT SOCTA UE |
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En cours |
Cion EM OEDT Europol |
|
Rapports de l'OEDT Rapport de l'OEDT et d'Europol sur la mise en œuvre de la décision 2005/387/JAI Rapports des laboratoires et instituts de recherche Rapports nationaux dans le cadre du REITOX |
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2016 |
Cion EM OEDT |
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Rapports de l'OEDT/d'Europol Rapport biennal de la Cion sur l'état d'avancement des travaux |
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En cours |
EM OEDT ECDC EMA |
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Rapports nationaux dans le cadre du REITOX Rapports dans le cadre du système d'alerte précoce Rapports de l'OEDT |
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En cours |
EM OEDT |
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Diffusion en ligne, notamment via OpenAIRE et CORDIS Site web de l'OEDT Rapports nationaux dans le cadre du REITOX |
ANNEXE 1
Quinze indicateurs généraux pour le plan d'action antidrogue de l'UE (2013-2016) (mécanismes existants de communication d'informations)
1. |
Pourcentage de la population qui consomme des drogues actuellement (au cours du mois écoulé), qui a consommé des drogues récemment (au cours de l'année écoulée) et qui en a toujours consommé (tout au long de la vie), par type de drogue et par groupe d'âge (enquête de population générale de l'OEDT) |
2. |
Estimation de l'évolution de la prévalence de la consommation problématique de drogues et de la consommation de drogues par voie intraveineuse (consommation problématique de drogues, OEDT) |
3. |
Évolution des décès et de la mortalité liés à la drogue chez les consommateurs de drogue (au sens des définitions nationales) (décès liés à la drogue, OEDT) |
4. |
Prévalence et incidence, parmi les consommateurs de drogues par voie intraveineuse, des maladies infectieuses liées à la consommation de drogues, y compris celles dues au VIH et aux hépatites virales, des maladies sexuellement transmissibles et de la tuberculose (maladies infectieuses liées à la drogue, OEDT) |
5. |
Évolution de l'âge de la première consommation de drogues illicites [projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues, comportement de santé des enfants d'âge scolaire (HBSC) et enquête sur la consommation de drogue dans la population générale (indicateur épidémiologique clé de l'OEDT)] |
6. |
Évolution du nombre de personnes entamant un traitement de la toxicomanie (demande de traitement, OEDT) et du nombre estimatif total de celles qui bénéficient d'un traitement de la toxicomanie (demande de traitement et réponses au niveau sanitaire et social, OEDT) |
7. |
Évolution du nombre de saisies de drogues illicites et des quantités saisies (saisies de drogues, OEDT: cannabis, y compris herbe de cannabis, héroïne, cocaïne, crack, amphétamine, méthamphétamine, ecstasy, LSD et autres substances) |
8. |
Évolution du prix de vente au détail et de la pureté des drogues illicites (prix et pureté, OEDT: cannabis, y compris herbe de cannabis, héroïne, cocaïne, crack, amphétamine, méthamphétamine, ecstasy, LSD, autres substances et compositions des comprimés de drogue) |
9. |
Évolution du nombre de rapports préliminaires de contravention à la législation antidrogue, par type de drogue et par type d'infraction (offre; consommation/détention) (infractions liées à la drogue, OEDT) |
10. |
Prévalence de la consommation de drogue au sein de la population carcérale (consommation de drogue dans les prisons, OEDT) |
11. |
Évaluation de la disponibilité, de la portée et de la qualité des services offerts et des mesures prises dans les domaines de la prévention, de la réduction des dommages, de l'insertion sociale et du traitement (réponses sanitaires et sociales, OEDT) |
12. |
Mesures fondées sur des données factuelles, prises dans les domaines de la prévention, du traitement, de l'insertion sociale et de la guérison et effet escompté de ces mesures sur la prévalence de la consommation de drogue et de la consommation problématique de drogue (portail sur les bonnes pratiques de l'OEDT) |
13. |
Intensité du dialogue et de la coopération dans le domaine de la drogue avec d'autres régions, pays tiers, organisations internationales et parties concernées (évaluation externe à mi-parcours de la stratégie/du plan d'action; rapports du SEAE) |
14. |
Évolution des stratégies nationales de lutte contre la drogue ainsi que des évaluations, de la législation, des mécanismes de coordination et des estimations des dépenses publiques en la matière dans les États membres de l'UE (OEDT) |
15. |
Système d'alerte précoce pour les nouvelles substances psychoactives (OEDT, Europol) |
ANNEXE 2
Glossaire des acronymes
Alice RAP |
«Addiction and Lifestyles in Contemporary Europe Reframing Addictions Project» (Addictions et modes de vie dans l'Europe d'aujourd’hui — Redéfinition des addictions) |
ANASE |
Association des nations de l'Asie du Sud-Est |
GCD |
Conseil de l'UE — Groupe «Coopération douanière» |
CELAC |
Communauté des États latino-américains et des Caraïbes |
CEPOL |
Collège européen de police |
CICAD |
Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues |
CND |
Commission des stupéfiants (ONU) |
COAFR |
Conseil de l'UE — Groupe «Afrique» |
COASI |
Conseil de l'UE — Groupe «Asie/Océanie» |
COEST |
Conseil de l'UE — Groupe «Europe orientale et Asie centrale» |
COHOM |
Conseil de l'UE — Groupe «Droits de l'homme» |
COLAT |
Conseil de l'UE — Groupe «Amérique latine» |
Cion |
Commission européenne |
COSI |
Conseil de l'UE — Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure |
COWEB |
Conseil de l'UE — Groupe «Région des Balkans occidentaux» |
CUG |
Conseil de l'UE — Groupe «Union douanière» |
ECDC |
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
CEDEAO |
Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest |
SEAE |
Service européen pour l'action extérieure |
EMA |
Agence européenne des médicaments |
OEDT |
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies |
EMPACT |
Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles |
ENFSI |
Réseau européen des instituts de police scientifique |
ERA-net |
Mise en réseau de l'Espace européen de la recherche |
ESPAD |
Projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues |
SOCTA UE |
Évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'UE |
FRONTEX |
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne |
HBSC |
Comportement de santé des enfants d'âge scolaire |
GHD |
Conseil de l'UE — Groupe horizontal «Drogue» |
OICS |
Organe international de contrôle des stupéfiants (ONU) |
JAI |
Justice et affaires intérieures |
LINKSCH |
Le projet LINKSCH est une étude comparative de deux grands marchés de la drogue, celui du cannabis et celui de l'héroïne, du point de vue des chaînes de transit opérant entre l'Asie centrale et l'UE et entre l'Afrique du Nord et l'UE |
EM |
État membre |
PEN |
Système en ligne de notification préalable à l'exportation mis au point par l'ONUDC/l'OICS |
PICS |
Système de notification des incidents concernant les précurseurs |
PRÉS |
Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne |
Trio de PRÉS |
Équipe de trois présidences tournantes successives du Conseil de l'Union européenne |
Reitox |
Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies |
SOCTA |
Évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée |
ONU |
Nations unies |
ONUSIDA |
Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA |
Session extraordinaire de l'AGNU |
Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies |
ONUDC |
Office des Nations unies contre la drogue et le crime |
OMD |
Organisation mondiale des douanes |
OMS |
Organisation mondiale de la santé (ONU) |