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Document 32015D2249
Council Decision (CFSP) 2015/2249 of 3 December 2015 amending Decision 2014/486/CFSP on the European Union Advisory Mission for Civilian Security Sector Reform Ukraine (EUAM Ukraine)
Décision (PESC) 2015/2249 du Conseil du 3 décembre 2015 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
Décision (PESC) 2015/2249 du Conseil du 3 décembre 2015 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
JO L 318 du 4.12.2015, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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4.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 318/38 |
DÉCISION (PESC) 2015/2249 DU CONSEIL
du 3 décembre 2015
modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/486/PESC (1) relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine). |
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(2) |
Le 17 novembre 2014, par la décision 2014/800/PESC (2), le Conseil a décidé de lancer l'EUAM Ukraine le 1er décembre 2014 et de modifier la décision 2014/486/PESC de manière à prévoir pour l'EUAM un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 30 novembre 2015. |
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(3) |
Il convient de modifier la décision 2014/486/PESC afin de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016. |
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(4) |
En outre, il convient de modifier la décision 2014/486/PESC afin de proroger d'un an le mandat de l'EUAM Ukraine, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 est de 14 400 000 EUR.» |
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2) |
À l'article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu'au 30 novembre 2017.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er décembre 2015.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2015.
Par le Conseil
Le président
F. BRAZ
(1) Décision 2014/486/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 42).
(2) Décision 2014/800/PESC du Conseil du 17 novembre 2014 relative au lancement de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) et modifiant la décision 2014/486/PESC (JO L 331 du 18.11.2014, p. 24).