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Document 32014D0336
2014/336/EU: Commission Decision of 5 June 2014 amending Decisions 2006/799/EC, 2007/64/EC, 2009/300/EC, 2009/894/EC, 2011/330/EU, 2011/331/EU and 2011/337/EU in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the EU Ecolabel to certain products (notified under document C(2014) 3674) Text with EEA relevance
2014/336/UE: Décision de la Commission du 5 juin 2014 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2014) 3674] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2014/336/UE: Décision de la Commission du 5 juin 2014 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2014) 3674] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 168 du 7.6.2014, p. 112–114
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
7.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 168/112 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 5 juin 2014
modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits
[notifiée sous le numéro C(2014) 3674]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2014/336/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, point c),
après consultation du comité de l'Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2006/799/CE de la Commission (2) expire le 31 décembre 2014. |
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(2) |
La décision 2007/64/CE de la Commission (3) expire le 31 décembre 2014. |
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(3) |
La décision 2009/300/CE de la Commission (4) expire le 31 octobre 2014. |
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(4) |
La décision 2009/894/CE de la Commission (5) expire le 31 décembre 2014. |
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(5) |
La décision 2011/330/UE de la Commission (6) expire le 6 juin 2014. |
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(6) |
La décision 2011/331/UE de la Commission (7) expire le 31 décembre 2014. |
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(7) |
La décision 2011/337/UE de la Commission (8) expire le 9 juin 2014. |
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(8) |
Une évaluation a été réalisée afin d'évaluer la pertinence et l'adéquation des critères écologiques actuels ainsi que des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE. Étant donné que les critères écologiques actuels et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes prévus par ces décisions sont encore en cours de révision, il convient de prolonger les périodes de validité de ces critères écologiques et des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes jusqu'au 31 décembre 2015. |
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(9) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE. |
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(10) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité créé en vertu de l'article 16 du règlement (CE) no 66/2010, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 6 de la décision 2006/799/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “amendements pour sols”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»
Article 2
L'article 5 de la décision 2007/64/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “milieux de culture” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»
Article 3
L'article 3 de la décision 2009/300/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»
Article 4
L'article 3 de la décision 2009/894/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “mobilier en bois” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»
Article 5
L'article 3 de la décision 2011/330/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “ordinateurs portables”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»
Article 6
L'article 3 de la décision 2011/331/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “sources lumineuses” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»
Article 7
L'article 4 de la décision 2011/337/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “ordinateurs personnels”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»
Article 8
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 juin 2014.
Par la Commission
Janez POTOČNIK
Membre de la Commission
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
(2) Décision 2006/799/CE de la Commission du 3 novembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols (JO L 325 du 24.11.2006, p. 28).
(3) Décision 2007/64/CE de la Commission du 15 décembre 2006 établissant des critères écologiques révisés et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes pour l'attribution du label écologique communautaire aux milieux de culture (JO L 32 du 6.2.2007, p. 137).
(4) Décision 2009/300/CE de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs (JO L 82 du 28.3.2009, p. 3).
(5) Décision 2009/894/CE de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois (JO L 320 du 5.12.2009, p. 23).
(6) Décision 2011/330/UE de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs portables (JO L 148 du 7.6.2011, p. 5).
(7) Décision 2011/331/UE de la Commission du 6 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux sources lumineuses (JO L 148 du 7.6.2011, p. 13).
(8) Décision 2011/337/UE de la Commission du 9 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux ordinateurs personnels (JO L 151 du 10.6.2011, p. 5).