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Document 22008X0129(03)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Community and the Republic of Serbia on the re-admission of persons residing without authorisation
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JO L 24 du 29.1.2008, p. 51–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 24/51 |
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
L’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est entré en vigueur le 1er janvier 2008, la procédure prévue à l’article 22 dudit accord ayant été achevée à la date du 12 novembre 2007.