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Document L:2008:024:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 24, 29 janvier 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 24

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
29 janvier 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 75/2008 du Conseil du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 1207/2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance ou l'établissement, dans la Communauté, des preuves de l'origine et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés (1)

1

 

 

Règlement (CE) no 76/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

*

Règlement (CE) no 77/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008

6

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) (1)

8

 

*

Directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1)

30

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice

39

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/79/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2007 portant modification du protocole sur le statut de la Cour de justice

42

 

*

Déclaration

44

 

 

Commission

 

 

2008/80/CE

 

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 concernant les dispositions nationales relatives à certains gaz à effet de serre fluorés notifiées par la République d’Autriche [notifiée sous le numéro C(2007) 6646]  (1)

45

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

51

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

51

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

51

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

51

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

52

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes

52

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas

52

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas

52

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro visant à faciliter la délivrance de visas

52

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas

53

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas

53

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

53

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas

53

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Position commune 2008/81/PESC du Conseil du 28 janvier 2008 modifiant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone

54

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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