ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 148

Édition de langue française

Législation

65e année
31 mai 2022

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2022/838 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la préservation, l’analyse et la conservation, au sein d’Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes

1

*

Règlement (UE) 2022/839 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 établissant des règles transitoires pour l’emballage et l’étiquetage des médicaments vétérinaires autorisés ou enregistrés conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) no 726/2004 ( 1 )

6

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/840 du Conseil du 30 mai 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

8

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/841 de la Commission du 24 mai 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Bolandin» (AOP)

21

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/842 de la Commission du 24 mai 2022 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Abadía Retuerta» (AOP)

22

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/843 de la Commission du 24 mai 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Colli Berici» (AOP)]

23

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/844 de la Commission du 30 mai 2022 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

24

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

26

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2022/846 du Comité politique et de sécurité du 18 mai 2022 prorogeant le mandat du chef de la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2022)

38

*

Décision (PESC) 2022/847 du Conseil du 30 mai 2022 à l’appui des efforts visant à prévenir et combattre la prolifération illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que leurs incidences dans les Amériques

40

*

Décision (PESC) 2022/848 du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1464 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes

50

*

Décision (PESC) 2022/849 du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

52