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Council Implementing Regulation (EU) 2022/840 of 30 May 2022 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d’exécution (UE) 2022/840 du Conseil du 30 mai 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Règlement d’exécution (UE) 2022/840 du Conseil du 30 mai 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
ST/8914/2022/INIT
OJ L 148, 31.5.2022, p. 8–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.
(2)
Sur la base d’un réexamen de ces mesures, les mentions relatives à dix-huit personnes physiques et treize entités de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 devraient être mises à jour et modifiées.
(3)
Les mentions relatives à deux personnes décédées devraient être retirées de la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(4)
La mention relative à une personne physique devrait être retirée de la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 à la suite d’un arrêt du Tribunal du 16 mars 2022.
(5)
Il convient donc de modifier l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:
1)
À la section A («Personnes»), les mentions suivantes sont supprimées:
40.
Muhammad Bukhaytan;
262.
Salam Tohme;
293.
Abdelkader Sabra.
2)
À la section A («Personnes»), les mentions ci-après remplacent les mentions correspondantes de la liste:
Nom
Informations d’identification
Motifs
Date d’inscription
«3.
Ali MAMLUK
(alias: Ali Mamlouk; Ali Al-Mamlouk; Abu Ayham)
(علي المملوك; أبو أيهم; علي مملوك)
Date de naissance: 19.2.1946;
Lieu de naissance: Damas, Syrie;
Passeport diplomatique no 983;
Sexe: masculin
Vice-président de la République arabe syrienne chargé des affaires de sécurité. Ancien directeur du Bureau de la sécurité nationale. Ancien chef de la direction des renseignements syriens impliqué dans les violences exercées contre des manifestants.
9.5.2011
4.
Atif NAJIB
(alias: Atef; Atej Najeeb)
(عاطف نجيب)
Lieu de naissance: Jableh, Syrie;
Grade: Général de brigade
Sexe: masculin;
Ancien chef de la direction de la sécurité politique à Deraa; impliqué dans les violences exercées contre des manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bachar al-Assad.
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques et du tabac, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad. Il est lié à des activités de contrebande.
Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient.
Il fait partie de l’entourage de Maher al-Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales.
27.1.2015
33.
Ayman JABIR
(alias: Aiman Jaber)
(أيمن جابر)
Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie;
Sexe: masculin
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, jouant un rôle dans les secteurs de la sidérurgie, des médias, des produits de consommation et du pétrole, y compris le commerce de ces biens. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d’encadrement supérieur dans un certain nombre d’entreprises et entités en Syrie, en particulier Al Jazira (également connue sous le nom d’Al Jazerra; El Jazireh), Dunia TV et la chaîne de télévision par satellite Sama.
Par l’intermédiaire de sa société Al Jazira, Ayman Jabir a facilité l’importation de pétrole en provenance d’Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie.
Du fait de ses intérêts commerciaux, Ayman Jabir tire avantage du régime syrien et le soutient.
Il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou de Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités. Il est président honoraire de “Wafa lil-Watan” (loyauté envers la patrie), une association qui apporte une aide aux familles des soldats et milices syriens.
Il fait partie de l’entourage de Rami Makhlouf du fait de ses activités commerciales, et de celui de Maher al-Assad en raison de son rôle dans les milices affiliées au régime.
27.1.2015
48.
Samir HASSAN
(سمير حسن)
Sexe: masculin
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie.
Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent.
Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.
27.9.2014
114.
Emad Abdul-Ghani SABOUNI
(alias: Imad Abdul Ghani Al Sabuni)
(عماد عبدالغني صابوني)
Date de naissance: 1964;
Lieu de naissance: Damas, Syrie;
Sexe: masculin
Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu’en avril 2014 au moins. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Ancien chef du Service de planification et de coopération internationale (PICC). Le PICC est un service de l’État rattaché au cabinet du Premier ministre, qui établit, en particulier, les plans quinquennaux définissant les grandes orientations des politiques gouvernementales en matière d’économie et de développement.
Ancien chef du Comité de sécurité de la région du Sud de 2018 à 2020. Ancien chef de la direction de la sécurité générale. Général de division. D’avril 2012 au 2 décembre 2018, il a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali). Depuis le 3 décembre 2018, chef de la direction de la sécurité politique. Directeur du département des renseignements généraux depuis 2019. Responsable de la torture d’opposants placés en détention.
24.7.2012
203.
George HASWANI
(alias: Heswani; Hasawani; Al Hasawani)
Adresse: Al jalaa St, Yabroud, province de Damas, Syrie;
Autres renseignements: HESCO Engineering and Construction Company Ltd est enregistrée à Londres à la même adresse que la société britannique Savero Ltd.;
Sexe: masculin
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l’ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans un certain nombre de sociétés et d’entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d’ingénierie et de construction.
Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie;
Sexe: masculin
Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International.
Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jabir. Les actifs de Hamsho comprennent Syrian Metal Industries, une aciérie située aux abords de Damas, que Hamsho a approvisionnée en ferraille pillée par des milices pro-gouvernementales au cours de la guerre. Il est également associé du président Bachar al-Assad.
7.3.2015
245.
Muhammad Yousef HASOURI
(alias: Mohammad Yousef Hasouri; Mohammed Yousef Hasouri)
(محمد يوسف حاصوري)
Grade: Général de brigade;
Sexe: masculin
Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, en poste après mai 2011. Il a occupé le poste de chef d’état-major de la 50e brigade aérienne et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et a participé au massacre à l’arme chimique de “Khan Cheikhoun”, perpétré le 4 avril 2017. En sa qualité d’officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bachar al-Assad; associé du président Bachar al-Assad.
Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division.
En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.
Fonction: copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC; directeur d’Agar Investment Company; directeur général d’Al Zubaidi company et d’Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company; directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company; copropriétaire d’Enjaz Investment Company;
Sexe: masculin
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town.
À travers l’une de ses sociétés, “Hijaz Company”, Khaled Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350 000 USD) avec un club de football syrien, le “Wihda FC”. Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019.
21.1.2019
283.
Mohammed Nazer JAMAL EDDIN
(alias: Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine; Jamal Aldiyn)
(محمد ناذر جمال الدين)
Date de naissance: 2.1.1962;
Lieu de naissance: Damas, Syrie;
Nationalité: syrienne;
Numéro de passeport: N 011612445, no de délivrance: 002-17-L022286 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);
Numéro de carte d’identité: 010-30208342 (lieu de délivrance: République arabe syrienne);
Fonction: cofondateur et actionnaire majoritaire d’Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A’ayan Company for Projects and Equipment;
Sexe: masculin
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d’importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d’une valeur de 34,8 millions de dollars pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Mohammed Nazer Jamal Eddin tire avantage du régime syrien et/ou le soutient. En mai 2019, Jamal Eddin a créé “Trillium Private JSC”, une entreprise de 15 millions de livres syriennes active dans le commerce de matériaux de construction et de produits électriques.
21.1.2019
284.
Mazin AL-TARAZI
(alias: ; Mazen al-Tarazi)
(مازن الترزي)
Date de naissance: septembre 1962;
Nationalité: syrienne;
Fonction: homme d’affaires;
Sexe: masculin
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé “al-Dana Group Investments LLC”, une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux.
21.1.2019
285.
Samer FOZ
(alias: Samir Foz/Fawz; Samer Zuhair Foz; Samer Foz bin Zuhair)
(سامر فوز)
Date de naissance: 20 mai 1973;
Lieu de naissance: Homs, Syrie/Lattaquié, Syrie;
Nationalités: syrienne et turque;
Numéro de passeport turc: U 09471711 (lieu de délivrance: Turquie; date d’expiration: 21.7.2024);
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Samer Foz fournit un soutien d’ordre financier et autre au régime syrien, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux à travers le marché du blé et des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime.
Samer Foz a ouvert une usine de raffinage du sucre (“Samer Foz Factory”) en 2021 afin de soutenir l’objectif du régime syrien d’accroître la production de sucre dans l’ensemble du pays.
Fonction: PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al Qatarji, Al Qatarji Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group);
Sexe: masculin
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement syrien. Al Qatarjisoutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords.
Hussam Al Qatarji, avec sa famille, a obtenu une licence pour créer une nouvelle banque, la Banque islamique nationale. Ils ont également acquis une nouvelle cimenterie auprès du gouvernement, à travers l’une de leurs sociétés, NABD Contracting et Construction. Ils se sont également développés dans le secteur du tourisme, créant Arman Hotel et Tourist Management LLC. Ils ont également conclu un accord de coentreprise commune avec le ministère du tourisme (“Bere Aleppo Private JSC”). Hussam Al Qatarjiet sa famille dirigent également une milice à Alep. En octobre 2021, la société BS Company for Oil Services de Qaterji a signé avec le régime un accord visant à approvisionner les stations-service en carburant dans les zones contrôlées par le régime.
Fonction: président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne;
Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:
Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes;
Sexe: masculin
Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime. Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime.
En 2020, Al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, Al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections.
17.2.2020
294.
Khodr Ali TAHER
(alias: خضر علي طاه)
Date de naissance: 1976;
Nationalité: syrienne;
Fonction: directeur et propriétaire d’Ella Media Services; partenaire fondateur de Castle Security and Protection et de Jasmine Contracting Company; président et partenaire fondateur de la Syrian Hotel Management Company; gestionnaire et propriétaire d’Ematel;
Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens:
Citadel for Protection; Guard and Security Services (Castle Security and protection); Ematel LLC (Ematel Communications); Syrian Hotel Management Company; Jasmine Contracting Company;
Sexe: masculin
Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne, y compris la sécurité privée, la vente au détail de téléphones mobiles, la gestion hôtelière, les services de publicité, le transfert national de fonds et les boissons alcooliques et non alcooliques.
Soutient le régime syrien et en tire avantage en coopérant dans le cadre de ses activités commerciales et par son implication dans la contrebande et l’affairisme. Khodr Ali Taher est propriétaire d’un certain nombre d’entreprises et il en a cofondé d’autres. Il est impliqué dans des transactions commerciales avec le régime, notamment en s’étant associé à une coentreprise avec la Syrian Transport and Tourism Company, dont le ministère du tourisme détient deux tiers des participations.
17.2.2020».
3)
À la section B («Entités»), les mentions ci-après remplacent les mentions correspondantes qui figurent dans la liste:
Détenue par Rami Makhlouf. Première société immobilière de Syrie et émanation de Cham Holding pour l’immobilier et les investissements; source de financement pour le régime syrien.
23.6.2011
2.
Al Mashreq Investment Fund (AMIF)
(également connue sous le nom de Sunduq Al Mashrek Al Istithmari)
Box 108; Damas, Syrie;
Tél. +963 11 21 10 059/963 11 21 10 043;
Fax +963 93 33 33 149
Détenue par Rami Makhlouf; source de financement pour le régime syrien.
Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.
23.7.2014
57.
The Homs Refinery Company
(également connue sous le nom de Hims, General Company for Homs Refinery)
General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352, Syrie
Tél. 963 -3125 -16401
Fax 963 -3124 -70101
Courriel: homs-refine@mail.sy
Filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien.
23.7.2014
67.
Hamsho Trading
(également connue sous le nom de Hamsho Group; Hmisho Trading Group; Hmisho Economic Group)
Hamsho Building, 31 Baghdad Street, Damas, Syrie
Hamsho group, Damascus countryside – northern road-ring, Hamsho for trading and constructions
Courriel: info@hamsho-group.com.
Tél. 00963 (11) 3227530
Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil.
À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International.
Soutient le régime syrien par l’intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime.
7.3.2015
77.
Al Qatarji Company
(également connue sous le nom de Qatarji International Group; Al-Sham and Al-Darwish Company; Qatirji/Khatirji/Katarji/Katerji Group)
(مجموعة/شركة قاطرجي)
Type d’entité: entreprise privée;
Secteur d’activité: import-export; transport routier; fourniture de pétrole et de marchandises;
Nom du directeur/direction: Hussam Al Qatarji, directeur général (désigné par le Conseil);
Bénéficiaire effectif ultime: Hussam Al Qatarji, directeur général (désigné par le Conseil);
Adresse du siège social: Mazzah, Damas, Syrie;
Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC
Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l’économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d’armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l’EIIL (Daech), sous couvert d’importation et d’exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d’administration est dirigé par une personne désignée, Hussam Al Qatarji, membre de l’Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage.
17.2.2020
78.
Damascus Cham Holding Company
(également connue sous le nom de Damascus Cham Private Joint Stock Company)
(القابضة الشام دمشق)
Type d’entité: entreprise publique de droit privé;
Secteur d’activité: promotion immobilière;
Nom du directeur/direction: Adel Anwar al-Olabi, président du conseil d’administration et gouverneur de Damas (désigné par le Conseil);
Bénéficiaire effectif ultime: gouvernorat de Damas;
Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Rami Makhlouf (désigné par le Conseil); Samer Foz (désigné par le Conseil); Mazen Tarazi (désigné par le Conseil); Talas Group, propriété de l’homme d’affaires Anas Talas (désigné par le Conseil); Khaled Al-Zubaidi (désigné par le Conseil);
Damascus Cham Holding Company a été créée par le régime comme l’émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City, un projet immobilier de luxe fondé sur des terrains expropriés en vertu du décret no 66 et de la loi no 10 en particulier.
En gérant la réalisation du projet Marota City, Damascus Cham Holding (dont le président est le gouverneur de Damas) soutient le régime syrien et en tire profit et apporte des avantages à des hommes ou femmes d’affaires ayant des liens étroits avec le régime qui ont conclu des accords lucratifs avec cette entité dans le cadre de partenariats public-privé.
In force