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Document L:2021:436:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 436, 7 décembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 436
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
7 décembre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2151 du Conseil du 6 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2152 du Conseil du 6 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

7

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/2153 de la Commission du 6 août 2021 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour soumettre certaines entreprises d’investissement aux exigences du règlement (UE) no 575/2013 ( 1 )

9

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/2154 de la Commission du 13 août 2021 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les critères permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’une entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion ( 1 )

11

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/2155 de la Commission du 13 août 2021 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable ( 1 )

17

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/2156 de la Commission du 17 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’un laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift ( 1 )

26

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2157 de la Commission du 6 décembre 2021 portant ouverture d’un réexamen des règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 portant extension, respectivement, du droit antidumping définitif et du droit compensateur définitif institués sur les importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un producteur-exportateur canadien, abrogeant le droit antidumping en ce qui concerne les importations provenant de ce producteur-exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

28

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/2158 de la Commission du 6 décembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/934 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique ( 1 )

35

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/2159 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2021 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Espagne — EGF/2021/001 ES/País Vasco metal

38

 

*

Décision (PESC) 2021/2160 du Conseil du 6 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

40

 

*

Décision (PESC) 2021/2161 du Conseil du 6 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux

46

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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