ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 185

Édition de langue française

Législation

58e année
14 juillet 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1133 du Conseil du 13 juillet 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1134 de la Commission du 9 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [กาแฟดอยตุง (Kafae Doi Tung) (IGP)]

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1135 de la Commission du 9 juillet 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [กาแฟดอยตช้าง (Kafae Doi Chaang) (IGP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1136 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 402/2013 concernant la méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques ( 1 )

6

*

Règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp. ( 1 )

11

Règlement d'exécution (UE) 2015/1138 de la Commission du 13 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2015/1139 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant la directive 2012/9/UE en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la fin de la période de transition ( 1 )

15

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/1140 du Conseil du 13 juillet 2015 portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions

17

*

Décision (PESC) 2015/1141 du Conseil du 13 juillet 2015 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

18

*

Décision d'exécution (PESC) 2015/1142 du Conseil du 13 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

20

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1143 de la Commission du 13 juillet 2015 relative à la publication avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne et dans le cadre des procédures nationales, de la référence de la norme EN 60335-2-15:2002 relative aux règles particulières pour les appareils de chauffage des liquides en vertu de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

23

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2015 du sous-comité douanier UE-République de Moldavie du 20 mai 2015 portant adoption de son règlement intérieur [2015/1144]

26

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 complétant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) no 1277/2005 de la Commission ( JO L 162 du 27.6.2015 )

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR