ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.020.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 20

Édition de langue française

Législation

56e année
23 janvier 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/40/UE

*

Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

1

Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 49/2013 du Conseil du 22 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

25

*

Règlement d'exécution (UE) no 50/2013 du Conseil du 22 janvier 2013 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

29

*

Règlement (UE) no 51/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (1)

33

*

Règlement d’exécution (UE) no 52/2013 de la Commission du 22 janvier 2013 modifiant l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin pétillant, le vin pétillant gazéifié et le moût de raisin concentré rectifié

44

*

Règlement d’exécution (UE) no 53/2013 de la Commission du 22 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

46

Règlement d'exécution (UE) no 54/2013 de la Commission du 22 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

48

DÉCISIONS

2013/41/PESC

*

Décision EUCAP NESTOR/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 11 janvier 2013 concernant l'établissement d'un comité des contributeurs pour la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

50

2013/42/PESC

*

Décision EUCAP NESTOR/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 11 janvier 2013 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)

52

*

Décision 2013/43/PESC du Conseil du 22 janvier 2013 concernant la poursuite des activités de l’Union en faveur des négociations relatives au traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

53

*

Décision 2013/44/PESC du Conseil du 22 janvier 2013 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

57

*

Décision 2013/45/PESC du Conseil du 22 janvier 2013 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

60

*

Décision d’exécution 2013/46/PESC du Conseil du 22 janvier 2013 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

65

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions (JO L 240 du 6.9.2012, rectifié dans le JO L 255 du 21.9.2012)

70

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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