ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.348.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 348

Édition de langue française

Législation

55e année
18 décembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1209/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 interdisant la pêche du merlu dans les eaux de l’Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

1

*

Règlement (UE) no 1210/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 interdisant la pêche du merlan dans la zone VI, dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

3

*

Règlement (UE) no 1211/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 1212/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 modifiant les règlements (CE) no 2535/2001, (CE) no 917/2004, (CE) no 382/2008, (CE) no 748/2008, (CE) no 810/2008 et (CE) no 610/2009, en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 1213/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

11

Règlement d'exécution (UE) no 1214/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

DIRECTIVES

*

Directive déléguée 2012/50/UE de la Commission du 10 octobre 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du plomb (1)

16

*

Directive déléguée 2012/51/UE de la Commission du 10 octobre 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du cadmium (1)

18

DÉCISIONS

2012/788/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 12 décembre 2012 relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2012 en ce qui concerne les programmes nationaux de cinq États membres (Irlande, Espagne, France, Malte et Portugal) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2012) 9187]

20

2012/789/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 décembre 2012 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2012, en application de la directive 2000/29/CE du Conseil, aux dépenses engagées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, les Pays-Bas et le Portugal pour lutter contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2012) 9280]

22

2012/790/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 décembre 2012 aux fins de la décision 2009/470/CE du Conseil concernant une aide financière de l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour la recherche de résidus du 1er janvier au 31 décembre 2012 [notifiée sous le numéro C(2012) 9286]

28

ORIENTATIONS

2012/791/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 26 novembre 2012 modifiant l’orientation BCE/2011/14 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2012/25)

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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