ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.106.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 106

Édition de langue française

Législation

54e année
27 avril 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/250/UE

*

Décision du Conseil du 31 janvier 2011 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles

1

RÈGLEMENTS

Règlement d’exécution (UE) no 403/2011 de la Commission du 26 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DIRECTIVES

*

Directive d’exécution 2011/55/UE de la Commission du 26 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «paclobutrazol» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

5

DÉCISIONS

2011/251/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 avril 2011 modifiant la décision 2009/766/CE sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz pour les systèmes terrestres capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2011) 2633]  (1)

9

2011/252/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 avril 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances actives acide ascorbique, ipconazole, spiromésifène, topramézone et Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134 [notifiée sous le numéro C(2011) 2668]  (1)

11

2011/253/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 avril 2011 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle des substances métobromuron, acide S-abscissique, Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747, Bacillus pumilus QST 2808 et Streptomyces lydicus WYEC 108 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 2675]  (1)

13

2011/254/UE

*

Décision de la Commission du 20 avril 2011 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Italie et en Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 2748]

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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