ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.091.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 91

Édition de langue française

Législation

52e année
3 avril 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 269/2009 de la Commission du 2 avril 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 270/2009 de la Commission du 2 avril 2009 concernant l'autorisation d'utilisation de la 6-phytase comme additif alimentaire pour les poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o.) (1)

3

*

Règlement (CE) no 271/2009 de la Commission du 2 avril 2009 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase en tant qu’additif alimentaire pour les porcelets sevrés, les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les dindes d’engraissement et les canards d’engraissement (titulaire de l’autorisation: BASF SE) (1)

5

*

Règlement (CE) no 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil

7

*

Règlement (CE) no 273/2009 de la Commission du 2 avril 2009 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, par dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission

14

*

Règlement (CE) no 274/2009 de la Commission du 2 avril 2009 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2009/2010

16

*

Règlement (CE) no 275/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

18

DIRECTIVES

*

Directive 2009/25/CE de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active pyraclostrobine (1)

20

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/310/CE

*

Décision de la Commission du 2 avril 2009 portant approbation des demandes d’exemption de l’Autriche, de Chypre, de Malte, de la Roumanie et de la Slovaquie concernant l’obligation d’élaborer un plan de gestion de l’anguille conformément au règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 2231]

23

2009/311/CE

*

Décision de la Commission du 2 avril 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives topramezone, fluorure de sulfuryle et le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne) [notifiée sous le numéro C(2009) 2348]  (1)

25

2009/312/CE

*

Décision de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la décision 2000/96/CE concernant les réseaux de surveillance spécialisés pour les maladies transmissibles [notifiée sous le numéro C(2009) 2351]  (1)

27

Rectificatifs

*

Rectificatif à l’action commune 2009/137/PESC du Conseil du 16 février 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (JO L 46 du 17.2.2009)

31

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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