L:2004:163:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2004:163:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2004:163:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 163, 30 avril 2004

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 163
47^e année
30 avril 2004

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 887/2004 de la Commission du 29 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 888/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	3
		Règlement (CE) n^o 889/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 140^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	11
		Règlement (CE) n^o 890/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 140^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	13
		Règlement (CE) n^o 891/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 59^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 2799/1999	15
		Règlement (CE) n^o 892/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 312^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	16
		Règlement (CE) n^o 893/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	17
		Règlement (CE) n^o 894/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	20
		Règlement (CE) n^o 895/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	23
		Règlement (CE) n^o 896/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	27
		Règlement (CE) n^o 897/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	30
		Règlement (CE) n^o 898/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 581/2004	32
		Règlement (CE) n^o 899/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 582/2004	34
		Règlement (CE) n^o 900/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 30 avril 2004	35
		Règlement (CE) n^o 901/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	37
		Règlement (CE) n^o 902/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	39
		Règlement (CE) n^o 903/2004 de la Commission du 24 avril 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) n^o 1290/2003	42
		Règlement (CE) n^o 904/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, pommes)	43
	*	Règlement (CE) n^o 905/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les annexes du règlement (CE) n^o 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1^er janvier 2002 au 31 décembre 2004	45
	*	Règlement (CE) n^o 906/2004 de la Commission du 29 avril 2004 rectifiant les versions espagnole et portugaise du règlement (CEE) n^o 2598/70 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n^o 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970	49
	*	Règlement (CE) n^o 907/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais en ce qui concerne la présentation et le marquage	50
	*	Règlement (CE) n^o 908/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne	56
	*	Règlement (CE) n^o 909/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) n^o 2090/2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne	61
	*	Règlement (CE) n^o 910/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant adaptation du règlement (CEE) n^o 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne	63
	*	Règlement (CE) n^o 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n^o 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation (¹)	65
	*	Règlement (CE) n^o 912/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant application du règlement (CEE) n^o 3924/91 du Conseil relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (¹)	71
	*	Règlement (CE) n^o 913/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts	73
	*	Règlement (CE) n^o 914/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2003 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2004	77
	*	Règlement (CE) n^o 915/2004 de la Commission du 29 avril 2004 abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers	79
	*	Règlement (CE) n^o 916/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 1438/2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne	81
	*	Règlement (CE) n^o 917/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 797/2004 du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'apiculture	83
	*	Règlement (CE) n^o 918/2004 de la Commission du 29 avril 2004 relatif à des dispositions transitoires en matière de protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie	88
	*	Règlement (CE) n^o 919/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2003/2004	90
	*	Règlement (CE) n^o 920/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant le règlement (CE) n^o 2550/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) n^o 2419/2001 en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne	92
	*	Règlement (CE) n^o 921/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les règlements (CEE) n^o 2191/81, (CEE) n^o 429/90 et (CE) n^o 2571/97 afin de tenir compte des exigences de la directive 92/46/CEE du Conseil arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait	94
	*	Règlement (CE) n^o 922/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre	96
		Règlement (CE) n^o 923/2004 de la Commission du 29 avril 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels	97
	*	Règlement (CE) n^o 924/2004 de la Commission du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n^o 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq	100
		Règlement (CE) n^o 925/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation	102
	*	Règlement (CE) n^o 926/2004 de la Commission du 26 avril 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	105
		Règlement (CE) n^o 927/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	108
		Règlement (CE) n^o 928/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt	110
		Règlement (CE) n^o 929/2004 de la Commission du 29 avril 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1814/2003	112

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conférence des représentants des gouvernements des États membres
		2004/488/EC
	*	Décision prise d'un commun accord, au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, par les gouvernements des États membres dont la monnaie est l'euro du 27 avril 2004 portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne	113
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try