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Document L:2003:285:TOC
Official Journal of the European Union, L 285, 01 November 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 285, 01 novembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 285, 01 novembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 285 46e année 1 novembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1924/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1925/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 3 | |||
| Règlement (CE) no 1926/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 5 | |||
| Règlement (CE) no 1927/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt | 7 | |||
| Règlement (CE) no 1928/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt | 9 | |||
| Règlement (CE) no 1929/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 11 | |||
| Règlement (CE) no 1930/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique | 13 | |||
| Règlement (CE) no 1931/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 129e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 14 | |||
| Règlement (CE) no 1932/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 129e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 16 | |||
| Règlement (CE) no 1933/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 301e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 18 | |||
| Règlement (CE) no 1934/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 48e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 | 19 | |||
| * | Règlement (CE) no 1935/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) no 571/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | 20 | ||
| Règlement (CE) no 1936/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 22 | |||
| Règlement (CE) no 1937/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 25 | |||
| Règlement (CE) no 1938/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 26 | |||
| Règlement (CE) no 1939/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 29 | |||
| * | Règlement (CE) no 1940/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'hoplostète orange par les navires battant pavillon de la France | 32 | ||
| * | Directive 2003/100/CE de la Commission du 31 octobre 2003 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (1) | 33 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/779/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de boyaux d'animaux en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 3988] (1) | 38 | ||
| Conférence des représentants des gouvernements des États membres | ||||
| 2003/780/EC, EURATOM | ||||
| * | Décision des représentants des gouvernements des États membres du 23 octobre 2003 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes | 42 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/781/CFSP | ||||
| * | Décision 2003/781/PESC du Conseil du 29 septembre 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation des forces armées polonaises aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 43 | ||
| Accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation des forces armées polonaises aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 44 | |||
| Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 47 | |||
| Rectificatifs | ||||
| * | Rectificatif à la décision 2003/754/CE de la Commission du 26 juin 2002 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2650 — Haniel/Cementbouw/JV [CVK]) (JO L 282 du 30.10.2003) | 52 | ||
| * | Rectificatif à la décision 2003/755/CE de la Commission du 17 février 2003 concernant le régime d'aides mis en œuvre par la Belgique en faveur des centres de coordination établis en Belgique (JO L 282 du 30.10.2003) | 52 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |