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Document L:2002:348:TOC
Official Journal of the European Communities, L 348, 21 December 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 348, 21 décembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 348, 21 décembre 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 348 45e année 21 décembre 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| 2002/991/CFSP | ||||
| * | Position commune du Conseil du 19 décembre 2002 levant les mesures restrictives imposées à l'encontre de l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) et abrogeant les positions communes 97/759/PESC et 98/425/PESC | 1 | ||
| 2002/992/CFSP | ||||
| * | Position commune du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone | 2 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE) no 2285/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 relatif aux mesures de sauvegarde prévues par l'accord de partenariat ACP-CE et abrogeant le règlement (CEE) no 3705/90 | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) et abrogeant le règlement (CE) no 1706/98 | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 2287/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels | 42 | ||
| * | Règlement (CE) no 2288/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1601/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie | 52 | ||
| * | Règlement (CE) no 2289/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 clôturant un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) no 1600/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, rétablissant ce droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et supprimant l'enregistrement de ces importations | 54 | ||
| * | Règlement (CE) no 2290/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone | 56 | ||
| Règlement (CE) no 2291/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 58 | |||
| Règlement (CE) no 2292/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées | 60 | |||
| Règlement (CE) no 2293/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part | 62 | |||
| Règlement (CE) no 2294/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles | 64 | |||
| Règlement (CE) no 2295/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003 | 66 | |||
| Règlement (CE) no 2296/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées | 68 | |||
| Règlement (CE) no 2297/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres | 70 | |||
| * | Règlement (CE) no 2298/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni | 71 | ||
| * | Règlement (CE) no 2299/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 portant ouverture d'une d'adjudication no 44/2002 CE d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles | 72 | ||
| * | Règlement (CE) no 2300/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) | 74 | ||
| * | Règlement (CE) no 2301/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des termes "faibles quantités de graines" | 75 | ||
| * | Règlement (CE) no 2302/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires | 78 | ||
| * | Règlement (CE) no 2303/2002 de la Commission du 9 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 230/2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs tchèques et turcs | 80 | ||
| * | Règlement (CE) no 2304/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") | 82 | ||
| * | Règlement (CE) no 2305/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz | 92 | ||
| * | Règlement (CE) no 2306/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche | 94 | ||
| Règlement (CE) no 2307/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 100 | |||
| Règlement (CE) no 2308/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1895/2002 | 102 | |||
| Règlement (CE) no 2309/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 | 103 | |||
| Règlement (CE) no 2310/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 | 104 | |||
| Règlement (CE) no 2311/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 | 105 | |||
| Règlement (CE) no 2312/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées | 106 | |||
| Règlement (CE) no 2313/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles | 108 | |||
| Règlement (CE) no 2314/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené | 110 | |||
| Règlement (CE) no 2315/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) no 2282/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz | 111 | |||
| Règlement (CE) no 2316/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) no 2283/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux | 113 | |||
| Règlement (CE) no 2317/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées | 115 | |||
| Règlement (CE) no 2318/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 117 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2002/993/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal, paraphé à Bruxelles le 23 octobre 2002 | 120 | ||
| Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal sur le commerce de produits textiles | 121 | |||
| Commission | ||||
| 2002/994/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2002) 5377] (1) | 154 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |